OSINT : quels fondements juridiques le justifient ? (1/4)
Posté par Arnaud Pelletier le 3 avril 2023
Comment établir les conditions d’un exercice légal de l’OSINT ?
L’activité d’OSINT par un acteur privé peut être assimilé à l’activité de détective privé (agent de recherche privé) dans la mesure où ces deux activités ont pour objet la recherche d’information par un acteur privé pour le compte d’un client.
Cependant, comme nous le mentionnions dans l’introduction de cet article, l’activité d’OSINT n’est, pour l’heure, soumise à aucune autorisation, tel qu’un agrément, comme c’est effectivement le cas pour les agents de recherche privé.
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