Précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas de détournements de fonds …
Le banquier teneur de compte voit peser sur lui des obligations dont le contenu varie en fonction des circonstances.
D’une part, s’il est exact que le devoir de non-ingérence trouve une limite dans l’obligation de vigilance de l’établissement de crédit prestataire de services de paiement, c’est à la condition que l’opération recèle une anomalie apparente, matérielle ou intellectuelle, soit des documents qui lui sont fournis, soit de la nature elle-même de l’opération ou encore du fonctionnement du compte.
D’autre part, manque à son devoir de vigilance le banquier qui laisse des virements être réalisés sur un livret A alors que ceux-ci ne respectent pas les limites prévues aux opérations susceptibles d’être passées sur ce même livret.
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