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Ai-je le droit de licencier un salarié incarcéré pour des faits intervenus en dehors du temps et du lieu de travail ?

Posté par Arnaud Pelletier le 2 juin 2023

Cette privation de liberté, actant son absence provisoire de l’entreprise, impacte nécessairement votre relation de travail et doit être portée à votre connaissance. Elle engendre dans un tout premier temps une suspension de son contrat de travail. A ce titre, le versement de sa rémunération doit cesser même si, en revanche, les obligations de discrétion et de loyauté doivent perdurer.
Ce faisant, pouvez-vous décider de franchir une nouvelle étape en licenciant ce dernier sur la base de ce seul motif ?
Non, un placement en détention ne justifie pas à lui seul un licenciement.
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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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