Ai-je le droit de licencier un salarié incarcéré pour des faits intervenus en dehors du temps et du lieu de travail ?
Posté par Arnaud Pelletier le 2 juin 2023
Cette privation de liberté, actant son absence provisoire de l’entreprise, impacte nécessairement votre relation de travail et doit être portée à votre connaissance. Elle engendre dans un tout premier temps une suspension de son contrat de travail. A ce titre, le versement de sa rémunération doit cesser même si, en revanche, les obligations de discrétion et de loyauté doivent perdurer.
Ce faisant, pouvez-vous décider de franchir une nouvelle étape en licenciant ce dernier sur la base de ce seul motif ?
Non, un placement en détention ne justifie pas à lui seul un licenciement.
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