Du nouveau quant à la vérification de l’identité des clients pour des services bancaires …
Posté par Arnaud Pelletier le 15 juin 2023
Le décret du 3 février 2023 atténue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux inscrits dans le Code monétaire et financier pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Entré en vigueur le 6 février 2023, le texte vise prioritairement des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels.
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