Projet de loi « Espace numérique » : la liste des mesures visant les réseaux sociaux s’allonge …
Posté par Arnaud Pelletier le 7 juillet 2023
Le Sénat a adopté le 5 juillet en première lecture le projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique. Il crée un nouveau « délit d’outrage en ligne », et étend les possibilités de retrait de contenus et de bannissement des comptes sur les réseaux sociaux.
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