Droit du travail, Urssaf : les derniers cas de jurisprudence …
Harcèlement ?
Le courriel adressé par son supérieur à la salariée, dans lequel il lui écrit : « un beau sourire, un décolleté plongeant et l’audit se passera bien » ne caractérise pas un harcèlement sexuel car, si sa teneur est grivoise et mal venue dans les relations professionnelles, il s’agit de l’unique remarque de cette nature figurant au dossier, et il n’est pas établi qu’elle ait été formulée dans le but d’obtenir un acte sexuel. (Aix-en-Provence 6 octobre 2023 RG no 19/17276)