Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice …
Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive de l’open data des décisions de justice sur Judilibre, et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.