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L’employeur utilise les messages privés Facebook d’un salarié pour le licencier pour faute grave …

Posté par Arnaud Pelletier le 23 janvier 2024

Au pénal, on peut accepter, compte tenu des enjeux, des éléments de preuve recueillis à l’insu d’une personne, grâce à une manœuvre ou à un stratagème, mais pas au civil.
Malgré tout, l’employeur s’est pourvu en cassation. Contre toute attente, la Cour de cassation lui a donné raison. Ça s’appelle un revirement de jurisprudence. Pour la Cour, désormais, dans un procès civil, une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale ne doit pas nécessairement être écartée des débats.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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