Archive pour la catégorie ‘Non classé’
Escroquerie à la formation continue : un homme jugé 12 ans après les faits …
C’est un vieux dossier de 2011 que le tribunal judiciaire de Caen a examiné jeudi 25 janvier 2024. Le prévenu, dont l’entreprise était basée entre Vire et Caen, est poursuivi pour avoir monté de faux dossiers de formation pour bénéficier des subventions d’un organisme de financement de formations professionnelles.
Cyberattaque au CHU de Nantes : « un ou deux jours pour revenir à la normale », estime la direction …
Le CHU de Nantes a été victime d’une cyberattaque dans la nuit du dimanche 14 au lundi 15 janvier 2024. Le centre hospitalier a vu son réseau internet coupé ce lundi 15 janvier, et ne peut plus recevoir et envoyer de mails en externe.
Question de droit. On lui réclamait à tort une taxe d’habitation pour un garage …
Après avoir reçu un avis de taxe d’habitation sur un garage qu’il possédait dans une autre ville que son lieu de résidence, Benoît a décidé de présenter une réclamation auprès du service des impôts concerné. À la suite du rejet de cette dernière, il s’est tourné vers le Défenseur des droits.
Votre smartphone peut être « espionné » à votre insu (et c’est parfois légal), voici comment ça marche …
Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues. Explications.
Cette appli serait capable de vous défendre comme un vrai avocat grâce à l’intelligence artificielle …
Un entrepreneur lyonnais a lancé lundi 1er janvier une application visant à rendre accessible le droit à tous. Pour cela, il a utilisé une intelligence artificielle. Celle-ci « ne remplacera jamais l’humain », estiment des avocats.
Détective privé : « Une profession mal connue » …
Un métier méconnu : il est pourtant très réglementé, et intervient dans de nombreux domaines.
Tweet hostile à la police : les cyber enquêteurs remontent jusqu’à l’informaticien nantais …
Un homme de 37 ans a été condamné, ce mercredi 3 janvier, à une amende par le tribunal correctionnel de Nantes pour avoir publié des tweets hostiles à la police.
Loyauté de la preuve : des arrêts remarqués …
Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient leur jurisprudence sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail.
L’équipe de Preuve & Procédure vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année !
En cette fin et bientôt nouvelle année, recevez tous nos vœux de bonheur, de santé et de réussite.
Une avocate d’affaires espionnée …
Une société informatique a trouvé un micro dans les bureaux de Sophie Vermeille et des traces d’intrusions dans ses ordinateurs. L’avocate sévit sur les deux plus grosses restructurations d’entreprises françaises de l’année.
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