ARNAUD PELLETIER

Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.
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Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.
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Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio immo), Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, conseille un bailleur sur une situation malheureusement de plus en plus courante.
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Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio immo), Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, conseille un bailleur sur une situation malheureusement de plus en plus courante.
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Le réchauffement climatique ainsi que l’épuisement progressif des ressources fossiles et minérales sont aujourd’hui des réalités incontestables. Ces phénomènes présagent une modification durable de nos modes de vie, particulièrement sur le plan économique. Dans ce contexte de « transition écologique », la place du numérique est à débattre. En effet, les émissions associées au numérique peuvent aujourd’hui paraître faibles, entre 2 % et 4 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Mais elles suivent une croissance ininterrompue intenable sur le long terme.
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Le réchauffement climatique ainsi que l’épuisement progressif des ressources fossiles et minérales sont aujourd’hui des réalités incontestables. Ces phénomènes présagent une modification durable de nos modes de vie, particulièrement sur le plan économique. Dans ce contexte de « transition écologique », la place du numérique est à débattre. En effet, les émissions associées au numérique peuvent aujourd’hui paraître faibles, entre 2 % et 4 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Mais elles suivent une croissance ininterrompue intenable sur le long terme.
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Les scams se mettent aux NFT – On pourrait penser que la folie des NFT (tokens non fongibles) de 2021 se serait arrêtée avec l’hiver crypto de 2022, mais force est de constater qu’elle a de beaux restes. Non pas que ces jetons numériques, rendus uniques par l’immutabilité des blockchains, ne présentent pas beaucoup de cas d’utilisation concrets, et donc d’intérêt. Mais cet intérêt ne doit pas se transformer en euphorie aveugle. Même quand cela vient de votre influenceur préféré (car il peut lourdement se tromper, comme nous allons le voir).
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Les scams se mettent aux NFT – On pourrait penser que la folie des NFT (tokens non fongibles) de 2021 se serait arrêtée avec l’hiver crypto de 2022, mais force est de constater qu’elle a de beaux restes. Non pas que ces jetons numériques, rendus uniques par l’immutabilité des blockchains, ne présentent pas beaucoup de cas d’utilisation concrets, et donc d’intérêt. Mais cet intérêt ne doit pas se transformer en euphorie aveugle. Même quand cela vient de votre influenceur préféré (car il peut lourdement se tromper, comme nous allons le voir).
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En 2022, la Cnaf a relevé plus de 48.000 fraudes, soit une hausse de 67 % par rapport à 2014. Les Caisses d’allocations familiales tentent de s’organiser pour lutter contre des fraudeurs qui se professionnalisent.
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Si une période de cinq ans de GDPR pouvait être résumée en chiffres, il suffirait de se référer à 1600 amendes imposée par le garant de la confidentialité Italien pour un total de près de 4 milliards d’euros. Mais le RGPD c’est autre chose, ce n’est pas un système punitif qui se complaît à détecter les infractions.
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