ARNAUD PELLETIER

L’article 145 du Code de procédure civile permet de faire ordonner la recherche des preuves dont pourrait dépendre la solution d’un litige à venir. Sa mise en œuvre est subordonnée à la démonstration subtile par le requérant de ce qu’il existe un « motif légitime » d’ordonner une telle mesure d’instruction, a fortiori lorsque celle-ci est demandée de façon non-contradictoire.
Le concours d’un détective peut être utilisé pour administrer valablement la preuve de ce que le requérant est en droit de solliciter une « mesure 145 » par voie de requête.

Des cyberattaques par bourrage d’identifiants ont massivement ciblé des comptes Norton (Norton LifeLock), avec des compromissions à la clé.

Une vague de cyberattaques et de cyber-escroqueries touche des hôtels et leurs clients via la plateforme Booking.com. Il se trouve qu’il y a quelques jours, j’ai moi-même été visé par ces arnaques.

En moyenne, les entreprises mettent 212 jours à se rendre compte qu’on leur a volé des données, et 75 jours ensuite pour y remédier. Et cela coûte en moyenne aux entreprises françaises 4,31 millions d’euro (4 millions dans le monde*).

Monsieur Y doit verser à son ex-femme une prestation compensatoire de 150.000 euros. Celle-ci conteste ce montant, estimant qu’il ne tient pas compte de la situation respective des époux en matière de pensions de retraite prévisibles.

Le crime ne paie pas – Si l’univers de Bitcoin (BTC) et des cryptomonnaies a permis une explosion de cas d’utilisation, souvent inédits, il a aussi malheureusement permis aux escrocs et arnaqueurs de trouver une nouvelle « source d’enthousiasme » à exploiter. Aujourd’hui, c’est en Europe qu’une nouvelle histoire de fraude à grande échelle vient émailler la cryptosphère, même si heureusement celle-ci vient d’être mise à terre par une coalition européenne de services de police/justice.

La Commission de protection des données irlandaise (CPD) a rendu deux décisions le 31 décembre 2022, clôturant deux enquêtes sur les opérations de traitement des données de Meta Platforms Ireland Limited (Meta Ireland)1, relatives à la base légitime de traitement en matière de publicité comportementale dans le cadre de la fourniture de ses services Facebook et Instagram.

Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.

La start-up italienne Cap_able vient de développer une gamme de vêtements destinés à tromper les algorithmes de reconnaissance faciale. Les premiers résultats sont encourageants.

Les consommateurs s’en servent pour effectuer des achats, mais aussi pour stocker des billets de transports ou des documents d’identité.