IBAN, adresses, téléphones… SFR victime d’une cyberattaque, les données personnelles de clients dérobées …
RED, la filiale low-cost de l’opérateur français, a été victime d’un vol d’informations sensibles de ses clients le 3 septembre dernier après un incident de sécurité. L’entreprise assure avoir renforcé sa sécurité.
L’OCDE vise un accord sur la taxation des géants du numérique avant la fin de l’année …
L’adoption de cette réforme visant à mieux répartir les impôts des multinationales, surtout du numérique, est encore repoussée faute de consensus entre les États de l’OCDE.
Les nouvelles autorisations aux dirigeants d’organismes de formation et aux formateurs …
L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 a créé deux nouvelles autorisations, sur le modèle des agréments dirigeant et des cartes professionnelles permettant l’exercice d’activités privées de sécurité : un agrément de dirigeant d’entreprise prestataire de formation et une carte professionnelle de formateur.
La détention de ces nouveaux titres sera obligatoire à compter du 1er mars 2025.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches thématiques consacrées à la réforme de l’activité de formation aux activités privées de sécurité :
http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Actualites/La-reforme-de-la-formation-aux-activites-privees-de-securite
Le principe du contradictoire et la procédure de l’article 1436 du code de procédure civile …
La Cour de cassation réaffirme que le secret professionnel du notaire ne peut être levé que par une autorisation du président du tribunal judiciaire statuant sur requête au sens de l’article 1436 du code de procédure civile. Le notaire peut ainsi être contraint de délivrer des expéditions ou donner connaissance des actes qu’il a établis en cas de refus, de silence ou aux personnes non mentionnées par l’article 23 de la loi du 25 ventôse an XI. Cependant, cette procédure d’autorisation est soumise à l’exigence intangible du contradictoire.
La redoutable stratégie de Poutine pour mettre l’agriculture française sous dépendance …
Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les importations d’engrais russes en France et dans toute l’Europe ont explosé. Une menace pour la souveraineté alimentaire du continent.
Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum !
Par trois arrêts aux termes desquels elle relève d’office un moyen de pur droit, la Cour de cassation a censuré les décisions des cours d’appel ayant condamné in solidum les personnes poursuivies par la ville de Paris en raison de la violation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation en matière de locations meublées touristiques.
Discord déploie le chiffrement de bout en bout pour les appels audio et vidéo !
Discord, la populaire plateforme de communication en ligne, a annoncé mardi l’introduction du chiffrement de bout en bout (E2EE) pour les appels audio et vidéo. Cette mise à jour garantit que même Discord ne pourra pas accéder au contenu des conversations de ses utilisateurs.
Nouvelle activité – encadrée – d’intermédiaire immobilier reconnue aux commissaires de justice …
L’activité d’intermédiation immobilière est ouverte aux commissaires de justice à partir du 1er septembre 2024 mais reste acccessoire à leurs attributions traditionnelles.
L’Assurance maladie en Dordogne détecte un million d’euros de fraudes, le double prévu pour 2024 …
L’Assurance maladie cherche les fraudeurs et elle les trouve de plus en plus. L’an dernier, elle a relevé un million d’euros de fraude chez les usagers et chez les professionnels. Elle prévoit de mettre fin à deux millions de fraudes en 2024.
Vie privée en ligne : essayez DuckDuckGo, une véritable alternati …
Si vous en avez assez d’être suivi en ligne, abandonnez le plus gros moteur de recherche au profit de ce service au nom étrange. Voici pourquoi vous ne reviendrez probablement pas en arrière.
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