Articles taggués ‘dereferencement’
La justice française impose un déréférencement à Google …
Posté par Arnaud Pelletier le 22 octobre 2014
VIDEO – Les demandeurs dans cette affaire n’ont pas utilisé le formulaire de « droit à l’oubli » proposé par Google depuis le 30 mai. Ils avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir le déréférencement de liens jugés diffamatoires.
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Dans une ordonnance rendue le 16 septembre, le tribunal a enjoint Google de supprimer les liens vers ces articles, assortissant cette injonction d’une astreinte provisoire de 1.000 euros par jour de retard pendant deux mois, passé un délai d’un mois à compter de la signification de la décision.
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Par l’AFP pour lesechos.fr
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