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Bilan de la politique publique d'intelligence économique, depuis 2004.
M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur le bilan de la politique publique d’intelligence économique, engagée en France depuis 2004.
Dès 2003, à l’issue de la remise du rapport du député Bernard Carayon, dont les recommandations et propositions ont été déterminantes, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une véritable politique publique d’intelligence économique, autonome et au service de l’ensemble des entreprises. Un haut responsable chargé de l’intelligence économique (HRIE) a été institué par un décret du 22 décembre 2003, placé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN). Dès sa nomination en 2004, le haut responsable a installé l’action publique en intelligence économique en mettant en place un dispositif fondé sur l’interministérialité et sur un partenariat public-privé, au niveau national et territorial.
Il a assuré la promotion de la politique publique et de la pratique d’intelligence économique en définissant le concept, en menant des actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs de l’économie, en bâtissant un cadre aux actions de formation et en organisant la profession. Parallèlement, un périmètre de sécurité économique regroupant les secteurs stratégiques a été défini aboutissant, en particulier, à la refonte du régime juridique de contrôle des investissements étrangers. Enfin, sur ces fondements, l’action du HRIE a été orientée dans quatre directions : la transmission aux pouvoirs publics d’informations pertinentes via une cellule de veille et d’analyse la conduite de travaux interministériels destinés à élaborer des propositions pour soutenir les entreprises (action sur les normes, influence dans les institutions communautaires) la construction d’un partenariat opérationnel avec les entreprises et la rédaction de recommandations dans le domaine financier ou des technologies de l’information. En cinq ans, le HRIE et son équipe ont construit un dispositif adapté aux objectifs assignés initialement mais dont l’expérience a montré la nécessité de renforcer le caractère interministériel et les moyens dans un environnement et un contexte plus matures.
Désormais, il s’agit de sortir du strict domaine de la protection et de la défense que le positionnement du HRIE auprès du SGDN pouvait laisser entendre, pour investir le champ de la stratégie globale. Un décret du 17 septembre 2009 a institué le délégué interministériel à l’intelligence économique, fonction porteuse d’une nouvelle dynamique. Il est rattaché à la Présidence de la République, […]
La France au cinquième rang mondial du piratage de logiciels
Pour sa sixième édition, l’étude internationale « IDC-BSA » sur le piratage de logiciels place encore la France parmi les plus mauvais élèves de la classe. Pourtant, ce ne sont pas les dispositifs répressifs qui manquent.
Le piratage numérique serait-il un sport national français ? Tout comme la musique et les films, les logiciels informatiques sont victimes du téléchargement illégal et des copies illicites, déplore la BSA (Bureau Software Alliance), qui tire opportunément le signal en plein examen parlementaire de la loi Hadopi. Selon la sixième étude annuelle réalisée par le cabinet d’études américain IDC pour le compte de l’association internationale de lutte contre le piratage de logiciels, le « manque à gagner » pour les éditeurs de logiciels a encore dépassé les 2 milliards d’euros en 2008 dans l’Hexagone. Et ce alors même que le taux de piratage de logiciels sur les micro-ordinateurs serait en léger recul dans notre pays, passant de 42 % à 41 % d’une année à l’autre. La perte financière pour les éditeurs a ainsi augmenté (effet de change compris) de 6 % par rapport à 2007.
Organisation internationale comptant 80 employés dans le monde, la BSA regroupe une quarantaine de membres dont la plupart sont des poids lourds du secteur, comme Microsoft, SAP, Symantec, Computer Associates (CA), IBM ou encore HP. Mais malgré ses moyens financiers, elle peine à endiguer le piratage de logiciels. Domaine dans lequel les Français ne sont donc pas en reste…
« C’est culturel »
Pourtant dotée d’un arsenal législatif anticontrefaçon parmi les plus sévères du monde (voir ci-dessous), la France est para- doxalement plus encline à pirater. « C’est culturel. Les Français essaient souvent de contourner les règles », avance, comme l’une des explications, Natacha Jollet-David, porte-parole pour la France de l’organisation international et, par ailleurs, responsable antipiratage chez l’éditeur de logiciels Adobe (également membre).
Certes, avec un peu moins d’un logiciel sur deux piraté, le pays des droits d’auteur demeure loin des bons élèves (20 % seulement aux Etats-Unis, 21 % au Japon ou encore 27 % en Allemagne). Mais les Français restent des enfants de coeur par rapport aux grands contrefacteurs que sont les Géorgiens (95 %), les Bangladais (91 %) et bien sûr les Chinois (80 %). Résultat, malgré une amélioration notable ces dernières années, l’Hexagone se place encore en cinquième position mondiale des pays où le manque à gagner est le plus élevé – en l’occurrence derrière les Etats-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde. En 2008, les éditeurs de logiciels estiment avoir perdu un montant global de 53 milliards de dollars (+ 11 % sur un an) et la France pèse 5,2 % de ce manque à gagner total.
Fléau moins menaçant
Cependant, à force de sensibilisation et d’actions de la BSA auprès des entreprises, le fléau se ferait un peu moins menaçant. « Au niveau mondial, plus de la moitié des 110 pays étudiés ont vu leur taux de piratage chuter et seulement 15 % d’entre eux ont constaté une augmentation », précise la BSA, qui met en garde les entreprises tentées de resquiller en 2009 sous prétexte d’incertitude économique et de marché instable. Mais Natacha Jollet-David de constater : « Le taux de piratage de logiciels a baissé de 6 points en France depuis 2005. » Gagner dix points de plus permettrait de créer près de 15.000 emplois et contribuerait pour près de 9 milliards d’euros à l’économie française, plaide la porte-parole de la BSA.
C. DE L., Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/hightec/4863040-la-france-au-cinquieme-rang-mondial-du-piratage-de-logiciels.htm
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