La Cnil s'attelle au contrôle des fichiers de police

PARIS, 2 oct 2007 (AFP) — La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est attelée au contrôle des fichiers de police en commençant par le système de traitement des infractions constatées (Stic), avant d’entamer celui des empreintes génétiques puis des renseignements généraux, a indiqué mardi son président Alex Türk.

Depuis début septembre et jusque vers la mi-octobre, les contrôleurs de la Cnil épluchent le Stic de la police nationale, créé en 2001. Le ministère de l’Intérieur avait déjà modifié le fonctionnement de ce système, en octobre 2006, après des remarques du gendarme de l’informatique qui s’inquiétait de possibles "dérives", notamment par manque de mises à jour.

En fin d’année, et pour un mois environ, les contrôleurs de la Cnil s’attaqueront au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Créé en 1998 pour les infractions sexuelles, ce fichier a été élargi en 2003 à d’autres infractions. Il compte aujourd’hui 400.000 spécimens. Pour ces deux fichiers, le contrôle de la Cnil est une première et porte aussi bien sur la teneur des informations, les modalités et la durée de leur conservation, ainsi que les raisons pour lesquelles les personnes y sont inscrites.

Début 2008, la Cnil, qui rend publics les résultats de ses inspections, entamera un contrôle des fichiers des renseignements généraux, le dernier remontant à huit ans, une entreprise d’envergure qui nécessitera des déplacements en province.

"Il était temps de faire un contrôle global des fichiers de police, mis de côté notamment pour des raisons de moyens", a souligné Alex Türk, qui s’est félicité de la création de 15 nouveaux postes à la Cnil, prévue dans le budget 2008 du ministère de la Justice. Parallèlement, la Cnil a aussi entrepris le contrôle des fichiers des ressources humaines de plusieurs grandes entreprises privées.