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L'INPI rend l'accès à ses bases de données propriété industrielle libre et gratuit

Posté par Arnaud Pelletier le 14 avril 2009

L’INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d’information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation.

Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :

l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,
l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,
le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s’agit d’une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.
les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000décisions.
Ces nouveaux services de recherche se substituent à ceux précédemment proposés par l’INPI : Icimarques et Plutarque.

Ils viennent s’ajouter au service FR esp@cenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l’INPI depuis fin 2007.

Dans le cadre de son évolution vers une « e-administration », l’INPI s’est engagé dans un processus de dématérialisation des ses procédures, allié à une augmentation de son offre de services en ligne. Ainsi, il est d’ores et déjà possible de déposer une demande de marque ou de brevet via inpi.fr : 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement. Avec la mise en service de ses nouveaux services de recherche, en accès libre et gratuit, l’INPI franchit une nouvelle étape.



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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