Articles taggués ‘inpi’
Bientôt, accès gratuit aux informations des entreprises …
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
Actuellement, les informations concernant les entreprises contenues dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que dans les instruments centralisés de publicité légale sont collectées et diffusées via InfoGreffe par les greffes des tribunaux de commerce. Certaines de ces informations sont gratuites tandis que d’autres sont payantes (par exemple, les extraits Kbis, les copies d’actes, de statuts ou de comptes annuels des sociétés).
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Par Juliana Bazureau pour business.lesechos.fr
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Crédit Photo : Shutterstock
La politique française d’intelligence économique renforcée par un accord de trois conventions bilatérales …
A lire sur economie.gouv.fr
Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présidé aujourd’hui (20/03/12) la signature de trois conventions bilatérales entre la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), dirigée par le préfet Olivier BUQUEN, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), représentée par son Directeur général Yves LAPIERRE, et le Groupe AFNOR, représenté par son Directeur général Olivier PEYRAT.
Ces trois conventions visent à renforcer la coopération des trois institutions en matière de sensibilisation des entreprises et des établissements de recherche aux problématiques d’intelligence économique, de propriété industrielle et de normalisation.
Conscients de la convergence d’intérêt qui les unit, la D2IE, l’INPI et AFNOR se sont ainsi engagés à agir de concert sur trois thématiques clés pour la compétitivité de la France :
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Par Eric BESSON pour economie.gouv.fr
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source : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12464.pdf
L'INPI met en ligne l’ensemble des documents de la procédure de délivrance des brevets
Base de données « Statut des brevets »
Grâce au développement de ses nouvelles applications informatiques, l’INPI met désormais en ligne une version, enrichie, de sa base de données « Statut des brevets ».
Celle-ci donnera accès aux informations sur la vie des brevets, de la publication à la déchéance pour :
- les demandes de brevets ou certificats d’utilité français (FR) déposées à partir de 1989,
- les demandes de brevets européens (EP) délivrées et désignant la France, déposées à partir de 1989,
- les documents de la procédure de délivrance pour les demandes de brevets français déposées à partir de 2001 et publiées (pièces de dépôt, pièces de procédure…), y compris la mention de la dernière annuité payée par le déposant.
Cette application est le résultat d’une coopération avec l’Office européen des brevets (OEB).
Attention : les données sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur légale. Seuls font foi les informations publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) ainsi que les documents officiels délivrés par l’Institut, dûment certifiés, conformément à l’article L.612-21 du Code de la propriété intellectuelle. L’accès aux informations officielles et au fascicule brevet est maintenu dans les locaux de l’INPI, à Paris ou …
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Infos du 15/04/09
http://www.privcom.gc.ca/media/nr-c/2009/ma_am/ma_090406_f.asp
+ le livre, en CC : http://www.idtrail.org/content/view/799
L'INPI rend l'accès à ses bases de données propriété industrielle libre et gratuit
L’INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d’information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation.
Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :
l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,
l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,
le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s’agit d’une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.
les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000décisions.
Ces nouveaux services de recherche se substituent à ceux précédemment proposés par l’INPI : Icimarques et Plutarque.
Ils viennent s’ajouter au service FR esp@cenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l’INPI depuis fin 2007.
Dans le cadre de son évolution vers une « e-administration », l’INPI s’est engagé dans un processus de dématérialisation des ses procédures, allié à une augmentation de son offre de services en ligne. Ainsi, il est d’ores et déjà possible de déposer une demande de marque ou de brevet via inpi.fr : 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement. Avec la mise en service de ses nouveaux services de recherche, en accès libre et gratuit, l’INPI franchit une nouvelle étape.