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Bientôt, accès gratuit aux informations des entreprises …

Posté par Arnaud Pelletier le 24 novembre 2015

big dataLes données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Actuellement, les informations concernant les entreprises contenues dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que dans les instruments centralisés de publicité légale sont collectées et diffusées via InfoGreffe par les greffes des tribunaux de commerce. Certaines de ces informations sont gratuites tandis que d’autres sont payantes (par exemple, les extraits Kbis, les copies d’actes, de statuts ou de comptes annuels des sociétés).

[…]

Par Juliana Bazureau pour business.lesechos.fr

En savoir plus :

Source http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/6772384-acces-gratuit-aux-informations-concernant-les-entreprises-203709.php

Crédit Photo : Shutterstock

A lire sur economie.gouv.fr

Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présidé aujourd’hui (20/03/12) la signature de trois conventions bilatérales entre la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), dirigée par le préfet Olivier BUQUEN, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), représentée par son Directeur général Yves LAPIERRE, et le Groupe AFNOR, représenté par son Directeur général Olivier PEYRAT.

Ces trois conventions visent à renforcer la coopération des trois institutions en matière de sensibilisation des entreprises et des établissements de recherche aux problématiques d’intelligence économique, de propriété industrielle et de normalisation.

Conscients de la convergence d’intérêt qui les unit, la D2IE, l’INPI et AFNOR se sont ainsi engagés à agir de concert sur trois thématiques clés pour la compétitivité de la France :

[…]

Par Eric BESSON pour economie.gouv.fr

En savoir plus :

source : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12464.pdf

Base de données “Statut des brevets”

Grâce au développement de ses nouvelles applications informatiques, l’INPI met désormais en ligne une version, enrichie, de sa base de données “Statut des brevets”.

Celle-ci donnera accès aux informations sur la vie des brevets, de la publication à la déchéance pour :

  • les demandes de brevets ou certificats d’utilité français (FR) déposées à partir de 1989,
  • les demandes de brevets européens (EP) délivrées et désignant la France, déposées à partir de 1989,
  • les documents de la procédure de délivrance pour les demandes de brevets français déposées à partir de 2001 et publiées (pièces de dépôt, pièces de procédure…), y compris la mention de la dernière annuité payée par le déposant.

Cette application est  le résultat d’une coopération avec l’Office européen des brevets (OEB).

Attention : les données sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur légale. Seuls font foi les informations publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) ainsi que les documents officiels délivrés par l’Institut, dûment certifiés, conformément à l’article L.612-21 du Code de la propriété intellectuelle. L’accès aux informations officielles et au fascicule brevet est maintenu dans les locaux de l’INPI, à Paris ou …

En savoir plus :

http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/actualites/actualites/article/linpi-met-en-ligne-lensemble-des-documents-de-la-procedure-de-delivrance-des-brevets2048.html?tx_ttnews[backPid]=2565&cHash=5feebf0e83


Infos du 15/04/09

Posté par Arnaud Pelletier le 15 avril 2009
Actu France

Plaques d’immatriculation : un nouveau système pour soixante-dix ans

Documents administratifs et fichiers : quel droit d’accès ? :
La consultation des brevets de l’INPI désormais libre sur Internet :
Vous filmez des violences, vous risquez la prison :
Que risque le policier qui a diffusé les images d’une agression sur le Web ? :
Les RG ne peuvent plus ficher personne à cause d’un décret :
Le PAG pour remplacer les RG  :
« Nous ne savons pas résister à la tentation technologique » :
Cyber-renseignement, vers une agence nationale ? :
Actu Etranger
Vie privée et protection des données : la Commission européenne ouvre une procédure contre le Royaume Uni
Belgique
Hissel : procédure pour violation du secret professionnel
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/hissel-information-judiciaire-2009-04-14-701080.shtml
Suisse
Le jury peut-il survivre à la réforme du code de procédure pénale ?
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=442147
Thales met sa zone à Mexico :
Espions en culottes courtes :
Une étude menée par des chercheurs de cinq pays conclut que l‘anonymat est peu protégé :
http://www.privcom.gc.ca/media/nr-c/2009/ma_am/ma_090406_f.asp
+ le livre, en CC : http://www.idtrail.org/content/view/799
Suspecté à tort d’avoir partagé 4500 fichiers pédophiles avec son adresse IP :
Liens utiles
Un service offrant une alternative simple et numérique au dépôt de copies papier des documents de priorité auprès de plusieurs offices de brevet :
ipredator : Service de navigation anonyme lancé par The Pirate Bay. Utilise une connexion VPN pour rendre anonyme toutes les connexions entre utilisateurs.
Annuaire d’utilisateurs de Twitter lancé par Kevin Rose, fondateur de Digg. Classement par catégories et par notoriété (ceux qui ont le plus de followers sont premiers de leur catégorie) :
Moteur de recherche solidaire permettant aux Internautes de faire leurs recherches sur Yahoo!, Kelkoo, Wikio, DailyMotion tout en finançant des associations de développement durable.

L’INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d’information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation.

Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :

l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,
l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,
le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s’agit d’une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.
les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000décisions.
Ces nouveaux services de recherche se substituent à ceux précédemment proposés par l’INPI : Icimarques et Plutarque.

Ils viennent s’ajouter au service FR esp@cenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l’INPI depuis fin 2007.

Dans le cadre de son évolution vers une “e-administration”, l’INPI s’est engagé dans un processus de dématérialisation des ses procédures, allié à une augmentation de son offre de services en ligne. Ainsi, il est d’ores et déjà possible de déposer une demande de marque ou de brevet via inpi.fr : 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement. Avec la mise en service de ses nouveaux services de recherche, en accès libre et gratuit, l’INPI franchit une nouvelle étape.

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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