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Publication du rapport du Comité Léger sur la réforme de la procédure pénale

Posté par Arnaud Pelletier le 14 septembre 2009

Écrit par Arnaud DUMOURIER

Le comité de réflexion , présidé par Philippe LEGER, chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale a remis son rapport (PDF – Site du Ministère de la Justice) au Président de la République, Nicolas SARKOZY, le mardi 1er septembre 2009 en présence de Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat à la Justice.Dans un communiqué du même jour, le chef de l’État a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal.

Par ailleurs, Nicolas SARKOZY, a notamment relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes.

Enfin, le chef de l’État a demandé au Garde des Sceaux, Michèle ALLIOT-MARIE, de poursuivre et compléter la réflexion pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale.
Publié sur Pénal

http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id=12613&Itemid=10



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Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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