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Articles taggués ‘comité Léger’

Écrit par Arnaud DUMOURIER

Le comité de réflexion , présidé par Philippe LEGER, chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale a remis son rapport (PDF – Site du Ministère de la Justice) au Président de la République, Nicolas SARKOZY, le mardi 1er septembre 2009 en présence de Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat à la Justice.Dans un communiqué du même jour, le chef de l’État a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal.

Par ailleurs, Nicolas SARKOZY, a notamment relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes.

Enfin, le chef de l’État a demandé au Garde des Sceaux, Michèle ALLIOT-MARIE, de poursuivre et compléter la réflexion pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale.
Publié sur Pénal

http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id=12613&Itemid=10

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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