Cohabitation et collaboration entre époux
D’une manière générale la cessation de la cohabitation fait présumer de la cessation de la collaboration entre époux . C’est ce qu’a réaffirmé la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2008 ( N° 07-21-837)Ceci est vrai même lorsque les comptes bancaires entre époux n’ont pas été séparés .
Si l’un des époux prétend que la collaboration entre époux a été maintenue malgré leur séparation physique , il appartient à cet époux de rapporter la preuve de la réalité de cette collaboration . Il y donc une présomption de cessation de collaboration dès lors que les époux ne cohabitent plus .
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