Devoir de secours : maintien du train de vie …
Selon l’article 212 du Code Civil , les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours , assistance .
Lors d’un divorce , le juge conciliateur peut en application de l’article 255 du Code Civil fixer la pension alimentaire que l’un des époux devra verser à son conjoint et attribuer à l’un des époux la jouissance du logement et du mobilier du ménage en précisant le caractère gratuit ou non de cette jouissance . Ces contribution sont dues au titre du devoir de secours existant entre les époux.
Le devoir de secours remédie donc à l’impécuniosité d’un épous et apparaît avec l’éta de besoin d’un époux . S’il y a lieu à fixation judiciaire du montant de la pension , il doit être tenu compte du niveau d’existence auquel l’époux créancier peut prétendre en raison des facultés de son conjoint ( cass civ 2ème 7 mai 80 NBull Civ II N° 97). La contribution due au titre du devoir de secours va donc au delà des besoins esentiels et doit quand cela est possible , maintenir un certain train …