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Ouverture de courriel de salarié : la Cour de cassation affine sa jurisprudence …

Posté par Arnaud Pelletier le 11 janvier 2010
(JPEG) La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence Nikon en matière de contrôle par l’employeur des fichiers de salariés et de validité de la preuve. Dans un arrêt du 15 décembre 2009, la Cour n’a pas considéré que le fait d’ouvrir des courriels sur le poste de travail d’un salarié dont la lecture de certains révélaient leur nature privée faisait tomber la présomption de leur caractère professionnel. La Cour relève que les fichiers ouverts par l’employeur étaient intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers B, essais divers restaurés ». Or, comme le salarié ne les avait pas identifiés comme étant personnels, ils étaient présumés professionnels. Elle en conclut que l’employeur était parfaitement en droit d’ouvrir les fichiers, en l’absence de l’intéressé. Elle ajoute, par ailleurs, qu’une lettre de dénonciation de son employeur n’a pas de caractère privé. […]

En savoier plus :

http://www.legalis.net/



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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