Détective privé et rapport Léger …

Les héritiers d’Eugène-François Vidocq (photo ), l’ancêtre des détectives privés «quand il fournit aux commerçants renseignements et surveillances» dans les années 1830, n’ont pas une grande marge de manœuvre, en France. Selon le syndicat de la profession, «l’agent de recherches privées n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit ». En matière de contre-enquête pénale, il est pourtant déjà «un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc fournir à son client, le moyen d’apporter des éléments de preuve contribuant à affirmer son innocence ou à démontrer l’injustice dont il est victime ». […]

Le travail du magistrat Philippe Léger, remis au président de la République en septembre 2009 et qui est le support de la réforme de la procédure pénale en cours, «préconise le renforcement des droits de la défense des personnes mises en cause et des victimes ». Mais, selon la profession, «[le rapport] ne propose aucun moyen sérieux et valable de mettre en pratique ces mesures et de garantir que l’enquête sera menée à charge et à décharge, ni de donner aux justiciables les moyens de défendre leurs intérêts ».
Il y a dix ans, lors du débat sur loi sur la présomption d’innocence (2000), le Conseil national des barreaux (CNB) avait envisagé «le recours au détective afin de consacrer la liberté de tout citoyen à faire valoir ses droits à une défense équitable ». […]
La profession dispose depuis 2003 (loi sur la sécurité intérieure) d’un authentique statut la classant dans les professions libérales, l’assimilant à une profession de sécurité, avec délivrance d’un agrément du préfet. Depuis 2005, ils doivent suivre une formation recrutant à bac +2 et reconnue par le répertoire national de la qualification professionnelle (RNCP) pour obtenir leur agrément. […]

A. M.

Le républicain-lorrain.fr