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Comment les détectives privés fonctionnent aux Etats-Unis, différences avec la France …

Posté par Arnaud Pelletier le 26 mai 2011

Les détectives privés engagés par la défense de DSK sillonnent le monde à la recherche d’informations. Arnaud Pelletier, Président fondateur d’une agence d’enquêteurs privés, analyse le fonctionnement de cette profession aux Etats-Unis, et décrit comment elle pourrait avantager Dominique Strauss-Kahn.

  • Atlantico : Comment les détectives privés fonctionnent-ils aux États-Unis et quels rapports entretiennent-ils avec la police et la justice ?

Arnaud Pelletier : Ce qui se passe aux États-Unis serait impossible en France, techniquement et juridiquement. Le travail des enquêteurs privés américains est réglementé et l’accès à la profession différent selon les États. En ce qui concerne le procès DSK qui aura lieu dans le comté de New York, il faut avoir une licence pour pouvoir y enquêter. Historiquement, aux États-Unis, beaucoup d’enquêteurs privés proviennent de la police, du FBI ou du monde du renseignement. Ils ont donc beaucoup de contacts, de relations et un accès aux informations facilité. Le domaine légal de leur enquête est plus important qu’en France. La loi américaine est plus permissive que chez nous, ce qui a donné lieu à un certain nombre d’excès.

Culturellement, ce métier fait partie du quotidien de beaucoup d’Américains. Dès qu’il y a une affaire pénale aux États-Unis, on fait appel à des enquêteurs privés. Pour l’affaire DSK par exemple, si les enquêteurs veulent retourner dans la suite où s’est passé le drame – un lieu difficile d’accès car surveillé -, ils pourraient en faire la demande au juge, qui, dans beaucoup de cas, accepterait au nom de l’accès au droit de la défense et de ses intérêts.

Aux États-Unis, leur rôle est très large, mais tout n’est pas permis. Le métier est réglementé, puisqu’en juillet 2000, un texte de loi a été voté par le Congrès pour encadrer un peu plus l’accès aux informations privées dans le pays.

  • Quelles sont les grandes différences avec le système français ?

On ne peut pas comparer. Le système est complétement différent. Aux États-Unis, il s’agit d’un système accusatoire, alors que nous avons à faire en France à un système inquisitoire. Les enquêteurs privés français font le même travail que leurs homologues américains, mais ils ne sont pas utilisés au même moment. Il faut savoir qu’en France les détectives privés travaillent essentiellement sur des procédures civiles et commerciales, mais peu sur du pénal. Un cas comme DSK n’aurait pas été possible en France.

Dans notre pays, en cas d’affaire pénale, l’enquêteur n’a pas à travailler sur un dossier en cours. Cela reste du domaine de la police. S’il le fait, il peut même être inquiété : s’il approche par exemple des témoins, il peut être ensuite accusé de subornation de témoin. Dans de très rares cas, il est déjà arrivé qu’à la demande du procureur une enquête privée soit mandatée, mais cela relève de l’exception. En revanche les enquêteurs font quand même un travail de recherche sur des affaires pénales mais ils ne le font pas au même moment. Une personne qui veut engager une action en justice ou qui est mise en examen, peut mandater un avocat qui fera lui-même appel à un enquêteur qui effectuera un travail en amont, c’est-à-dire avant la procédure. Il devra trouver des preuves qui serviront à la défense de cette personne. L’avocat s’en servira ensuite pour porter plainte ou défendre son client. C’est une procédure légale et très encadrée, bien plus qu’aux États-Unis.

Les pouvoirs d’un enquêteur en France sont les mêmes que ceux de tout citoyen. Soit il le fait en amont de la procédure, soit en aval. C’est ce qu’on appelle la contre-enquête. Il y a quelques détectives en France qui se sont spécialisés dans ce domaine. A la demande des familles, ils vont refaire l’enquête pour essayer de démontrer qu’il y a eu une erreur. Certains détectives, suite à leurs rapports, ont réussi à faire rouvrir des dossiers sur la base d’éléments nouveaux.

Depuis 2003, en France, une réforme – la LOPPSI ou loi d’orientation pour la sécurité intérieure – a complètement modifié les règles de la profession. Elle l’a réglementée de manière draconienne. Un enquêteur ne va pas enquêter tout seul parallèlement à la justice, puisque s’il se fait prendre, il perd son agrément et donc son métier. A partir du moment où l’enquête est ouverte, il est formellement interdit d’enquêter de manière privée sans en avertir le juge.

  • Une personne qui a les moyens d’engager un détective privé est-elle avantagée ?

Oui, bien évidemment, que cela soit en France ou aux États-Unis. L’avocat qui n’a pas d’éléments ne peut pas défendre son client. En France, l’avocat n’a pas le droit d’enquêter, c’est interdit par la loi. Il est donc obligé de faire appel à un enquêteur. Aux États-Unis, les cabinets d’enquêtes sont intégrés aux cabinets d’avocats. Mais il ne faut pas oublier que l’aide juridictionnelle existe aux États-Unis comme en France et que certains enquêteurs sont rémunérés grâce à cette aide.

Il est évident que pour DSK, tous les moyens sont de son côté, au vu de sa fortune personnelle. L’enquêteur privé ne peut toutefois retourner une situation quand les preuves sont accablantes. Dans un dossier, où la parole de l’un affronte celle de l’autre, il est certain que celui qui peut se payer les meilleurs enquêteurs mais aussi les meilleurs avocats – cela va de pair – va être avantagé. De façon identique en France, lorsqu’un avocat commis d’office plaide contre un ténor du barreau, le procès n’est pas vraiment équitable.

Le travail du détective consiste à recueillir principalement des informations et des interviews et à réaliser des filatures, des reconstitutions et des enquêtes. Il est évident qu’il faut des moyens pour envoyer, comme dans le cas DSK, des détectives en Guinée, en France et à Washington. Ces services coûtent très chers, surtout aux États-Unis.

Interview réalisée par Arthur Vernazobres pour atlantico.fr

En savoir plus :

http://www.atlantico.fr/decryptage/detectives-prives-affaire-dsk-avocat-enquete-penale-105434.html



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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