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De plus en plus de détectives dans les procédures en France …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 juin 2011

[…] Recourir aux services des agences de détectives est désormais une pratique, discrète, mais courante, de nombreux avocats hexagonaux. «La demande est croissante», atteste Jean-Claude Barret, collaborateur au cabinet Duluc, un des grands noms parisiens.

  • Enquêtes judiciaires

Longtemps cantonnés aux constats d’adultères, les privés ont désormais conquis une place dans tous les domaines du contentieux, y compris parfois les affaires pénales. Roger Marc-Moreau, qui a contribué à faire basculer le dossier Omar Raddad, est l’un des spécialistes de la «contre-enquête». Dans son carnet d’adresses figurent les avocats pénalistes les plus réputés, mais c’est souvent dans les cas les plus désespérés que son intervention est sollicitée. On a vu les proches de personnes mises en cause organiser des collectes pour s’offrir ses services.

[…]

S’il est peu connu, c’est qu’en France, le travail des privés n’apparaît souvent aux yeux du public – et du magistrat – qu’à travers le filtre de l’avocat. C’est le plus souvent lui, qui, une fois renseigné, demande aux juges de nouveaux actes. «C’est ce que nous avons fait récemment, dans un dossier d’enlèvement d’enfants, raconte Hugues Letellier, avocat à Paris. L’enquête n’avançait pas, le père a voulu quelqu’un qui se consacre pleinement à cette recherche.»

  • Contentieux familiaux

«Il n’est pas rare que nous guidions la main des enquêteurs, par exemple dans les dossiers fiscaux», glisse pudiquement un autre conseil, «et en général, ils comprennent que la piste que nous indiquons est fiable…». Malgré tout, la facture d’une enquête importante atteint vite plusieurs dizaines de milliers d’euros. «Récemment une commune n’a pas hésité, raconte Alain Letellier, détective parisien, elle a engagé un détective privé pour résoudre un problème de dégradation.»

Dans les dossiers financiers, les agences de détectives se présentent volontiers sous une bannière moins sulfureuse: celle de l’«intelligence économique». Pister les échanges entre deux sociétés sœurs entre la France et le Maroc, ou traquer un compte dissimulé à l’étranger constitue leur quotidien.

[…]

  • Des «rapports confidentiels»

Les privés sont encore extrêmement présents dans les contentieux familiaux, malgré la réforme de la loi sur le divorce. Le visage de ce conseil en stratégie d’entreprise s’est figé lorsqu’il a entendu l’avocat de son ex-femme prononcer, devant le juge, le montant exact de la déclaration d’impôt de sa nouvelle petite amie. Il lui a fallu quelques jours pour comprendre que le conseil en question s’est adjoint les services d’un «privé» pour compléter son dossier de tous les éléments susceptibles de faire pencher la balance du côté de sa cliente. Les bonnes vieilles ficelles font également toujours recettes, comme la filature de l’un des membres du couple soupçonné d’entretenir une autre relation amoureuse.

Dans les dossiers judiciaires apparaissent désormais régulièrement, le plus officiellement du monde, des «rapports confidentiels» signés de la main d’un enquêteur privé. Libre au juge d’accorder à ces pièces le poids qu’il souhaite. Quand aux informations qui auraient été recueillies en dehors des strictes règles légales, qui ne peuvent apparaître aux yeux du juge, elles pourront toujours servir d’arguments dans une négociation…

Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr

En savoir plus :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/30/01016-20110530ARTFIG00710-de-plus-en-plus-de-detectives-dans-les-enquetes-judiciaires.php



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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