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Assurance vie : la veuve doit restituer le capital, la clause bénéficiaire avait été modifiée par voie testamentaire …

Posté par le 13 juin 2022

Au décès du titulaire du contrat d’assurance vie, le capital revient certes au bénéficiaire désigné, mais lequel ? Le dernier en date connu par l’assureur ? Ou celui qui a été couché plus tard dans un testament, découvert après le décès ?
Analyse de la Cour de cassation, 1re chambre civile du 10 mars 2022, pourvoi n° 20-19.655.



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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