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Droit social des plateformes digitales : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne …

Posté par Arnaud Pelletier le 28 novembre 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier.
Celui-ci prévoit, en son article 6, des dispositions relatives aux plateformes digitales. Leur objectif est, à terme, de créer une obligation de précompte par les plateformes digitales des cotisations, contributions, taxes et impôts dues sur la contrepartie du prestataire afin de lutter contre la sous-déclaration des revenus.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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