La communauté de communes de Deauville n’a pas à effacer ses images de vidéo surveillance …
Les accusations « d’utilisation illégale » des caméras de vidéo-protection de la communauté de commune Cœur Côte Fleurie (Calvados) rejetées par le Conseil d’Etat. Il vient d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Caen rendue le 22 novembre 2023.