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Question de la semaine : quel remboursement en cas de fraude bancaire ?

Posté par Arnaud Pelletier le 9 octobre 2024

Conformément à l’article L.133-18 du code monétaire et financier, la banque doit procéder au remboursement immédiat des opérations non autorisées.
Le remboursement peut toutefois être refusé si l’utilisateur du compte est soupçonné de comportement frauduleux ou de négligence grave. La banque doit apporter la preuve de la fraude ou de la négligence.
L’encadrement juridique en la matière est rappelé dans une réponse du ministère de l’économie du 22 juin 2023 à une question sénatoriale sur le remboursement des victimes de fraudes bancaires.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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