ARNAUD PELLETIER

Le juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un recours dirigé contre l’arrêté fixant les loyers de référence, ne censure l’appréciation portée par le représentant de l’État pour déterminer les secteurs géographiques qu’en cas d’erreur manifeste. Les seuls écarts entre les loyers de référence déterminés entre différentes catégories de logements, notamment eu égard à la période de construction de l’immeuble, au sein d’un même secteur ne sauraient renseigner sur la dispersion des loyers pratiqués pour des biens similaires au sein de ces secteurs pour apprécier le caractère homogène de ces derniers.

Lire la suite

Il se donne cinq axes à explorer :
structuration d’une veille sur les progrès de l’IA susceptibles d’intéresser directement le fonctionnement du Conseil constitutionnel,
déploiement d’une démarche interne continue de sensibilisation et de formation à l’IA,
structuration d’une démarche partenariale avec la recherche en IA,
expérimentation d’un premier axe de travail appliqué dans la gestion administrative du Conseil
et processus interne de révision annuelle de la stratégie adoptée ce jour.

Lire la suite

Si 2024 aura vu l’entrée en vigueur de la directive NIS2 qui impose à toutes les entreprises une certaine rigueur en termes de cybersécurité, cette année a également vu de nouveaux développements en termes d’usages de l’IA. Ces avancées sont profitables pour lutter contre le risque cyber mais c’est par ailleurs un fait, les cybercriminels capitalisent sur les avancées technologiques.

Lire la suite

Dans un rapport-fleuve, l’Anssi met en garde contre les cyberattaques qui ciblent les infrastructures critiques du secteur de l’eau, ressource essentielle et soumise à plus de tensions qu’on ne le croit.

Lire la suite

Rappelons tout d’abord le contexte : les récentes évolutions en matière d’informatique quantique font peser un risque sur l’ensemble de la cryptographie traditionnelle.
La conception d’ordinateurs quantiques suffisamment puissants pourrait en effet permettre de venir casser la confidentialité des algorithmes de chiffrement actuellement utilisés par l’ensemble de l’industrie.

Lire la suite

Signe des temps, Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, vient tout juste de rappeler que parmi les « fondamentaux » de son action figurent, en particulier, la détection et la sanction des « interdictions de vente en ligne ». Et pour cause : plusieurs marques incontournables ont, sur la période récente, été condamnées à de lourdes amendes : Rolex (91 millions d’euros), Mariage Frères (4 millions d’euros) et De Neuville (4 millions d’euros). Cette sévérité manifeste impose de rappeler les (strictes) conditions dans lesquelles un fournisseur peut encadrer les modalités de revente en ligne de ses produits.

Lire la suite

L’Union européenne annonce l’adoption d’un standard pour que les États membres puissent avancer vers le portefeuille numérique unifié en Europe. L’Union

Lire la suite

La chambre commerciale confirme sa jurisprudence de 2020 concernant les conditions selon lesquelles un prestataire de services de paiement souhaite faire supporter par l’utilisateur d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur.

Lire la suite

L’opérateur SFR aurait été frappé par une cyberattaque il y a quelques jours, exposant les données personnelles de 3,6 millions d’abonnés. Il ne s’agirait, en fait, que d’une compilation de données qui ont fuité dans le passé.

Lire la suite

Entre garantir un accès équitable à un Internet THD et s’assurer que l’ensemble des usagers maîtrisent bien les subtilités de la e-administration et perçoivent la valeur ajoutée de cette dématérialisation, il y a un gouffre… que certains élus et acteurs publics locaux – de moins en moins isolés – s’attellent à combler.

Lire la suite