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ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE : Intelligence économique et protection du secret des affaires …
L’intelligence économique, souvent dévoyée et associée à des entreprises douteuses, est une notion mal connue. Cette notion est pourtant essentielle dans la vie des entreprises autant qu’elle devrait l’être dans la pratique des magistrats. En effet, à travers les procédures pénales et civiles, peuvent se jouer de véritables tentatives d’instrumentalisation de l’action judiciaire de se procurer, sinon légalement, en tous cas judiciairement, des informations concernant des concurrents, parfois au cœur même de leur activité. Les magistrats ne peuvent en conséquence rester à l’écart de ces problématiques d’espionnage industriel, de propriété intellectuelle, de contrefaçon et de secret des affaires dont ils sont parfois les acteurs involontaires.
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Par Myriam ELEOR sur ejtn.eu
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