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CICLADE, se faire restituer les fonds d’un compte inactif ?
En France, plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis 2014, le site internet CICLADE permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs lui reviennent. Explications.
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Les banques ont un certain nombre d’obligation en matière de gestion des comptes inactifs :
- s’assurer que les titulaires sont vivants : les banques doivent s’informer de l’éventuel décès des titulaires, en croisant les fichiers clients avec le registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Insee
- informer les titulaires ou leurs représentants légaux ou ayants droits de l’état d’inactivité des comptes
- limiter les frais de tenue de compte
- transférer la gestion des comptes à la Caisse des Dépôts après un certain délai, variable selon que le titulaire est vivant ou non et selon le type de produit financier
- publier annuellement le nombre de comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la Caisse des Dépôts .
La Caisse des Dépôts doit, elle, faire la publicité de l’identité des titulaires des comptes bancaires transférés.
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En 2018 : 5,1 milliards d’euros étaient en attente d’être réclamés.
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Pour accéder aux comptes inactifs, vous devez prendre contact avec l’établissement financier (banque, organisme d’assurance ou d’épargne salariale) qui détient peut-être encore les sommes du compte ou du contrat d’assurance vie.
Si les délais de conservations par l’établissement financier sont dépassés, vous pouvez alors utiliser CICLADE, le service de recherche en ligne de la Caisse des dépôts. Vous pourrez y rechercher les sommes qui vous reviennent, préalablement transférées par les établissements financiers.
Si la Caisse des dépôts possède des sommes qui vous reviennent, elles vous seront restituées.
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Par Bercy Infos pour economie.gouv.fr
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