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Articles taggués ‘loppsi’

Le nouvelobs.com nous présente LOPPSI 2 …

Posté par Arnaud Pelletier le 11 février 2010

Les principaux points de Loppsi 2

NOUVELOBS.COM

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est examiné à l’Assemblée nationale. Voici les principales mesures qu’il contient.

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit d’autoriser à titre expérimental l’installation de scanners corporels dans les aéroports français (Reuters)

Le très controversé projet Loppsi 2 (de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), examiné à partir du mardi 9 février à l’Assemblée nationale, vise à moderniser les procédures et les moyens utilisés par les forces de l’ordre, en prenant en compte les objectifs opérationnels prioritaires définis pour les années 2009-2013, à savoir la lutte contre les menaces terroristes et contre les différentes formes de radicalisation, la criminalité organisée, les violences familiales, la délinquance routière, et les crises de santé publiques ou environnementales.

Les mesures stars

Le projet de loi Loppsi 2 a été gonflé en commission des lois. Parmi les mesures qui y ont été greffées, certaines semblent répondre à l’actualité, comme la possibilité pour le préfet d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de treize ans entre 23 heures et 6 heures, ou le renforcement du dispositif de contrat de responsabilité parental. Ou encore l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de personnes vulnérables (après l’assassinat d’un couple de retraités largement utilisé par Brice Hortefeux), et enfin la création d’un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique (l’affaire Rentabiliweb). On peut également noter l’instauration d’un délit de vente à la sauvette.

La lutte contre la cybercriminalité

La multiplication des fichiers

La surveillance vidéo

La sécurité routière

L’intelligence économique

Les sociétés d’intelligence économique devront demander une autorisation au préfet pour exercer, et devront faire valider les dossiers de leurs dirigeants, gérants, et associés. Les militaires et policiers devront respecter un délai de trois ans avant de pouvoir y occuper un emploi.

La sécurité dans les stades

Donald Hebert – Nouvelobs.com

[…]

En savoir plus :

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20100209.OBS6417/les_principaux_points_de_loppsi_ii.html

EXCLUSIF : ce que la FEPIE demande à la Loppsi 2

Posté par Arnaud Pelletier le 11 septembre 2009

Ce blog publie le courrier d’Hervé Séveno, président de la FEPIE, à la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale. Les demandes de la FEPIE visent à réduire les dérives et à participer au contrôle officiel de la profession.

La loi va-t-elle obliger à  leur délivrer un agréement ou pas ? Les professionnels de l’intelligence économique sont directement concerné par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (LOPPSI). Les élus de la nation ont eu l’heureuse idée de demander son avis à Hervé Séveno, le président de la Fédération Française de l’Intelligence économique (FEPIE). En exclusivité, ce blog publie le texte de la réponse d’Hervé Séveno à la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale.

Séveno insiste, c’est le point essentiel du débat pour les professionnels, sur la nécessité d’un encadrement juridique de la profession de l’intelligence économique.  La FEPI, explique-t-il, “a été créée notamment dans cette perspective”. Dans ce contexte, il renouvelle la candidature de la FEPIE a participer à la commission consultative que la loi devrait instaurer pour délivrer l’autorisation d’existence. Ainsi la FEPIE participerait au processus d’acrédiation des professionnels.

Par ailleurs, le document que nous publions indique clairement que si le professionnel de l’intelligence économique soustraite une partie de la recherche d’informatipon, ce ne peut être qu’à un agent de recherche privé ou d’une société d’enquête disposant des agréments officiels. dans tous les cas, indique le courrier, cette sous-traitance doit se dérouler “dans un cadre contractuel” et avec un “cahier des charges préalablement validé par les parties”. Ainsi, le professionnel de l’intelligence économique valide les méthodes de recherche et en est responsable.

http://blog.latribune.fr/blogpascal/?p=249

Infos du 27/05/09

Posté par Arnaud Pelletier le 27 mai 2009

LOPPSI

Un article parmi d’autres sur la LOPPSI :

La police sera autorisée à installer des chevaux de Troie
La police montée 2.0
http://www.pcinpact.com/actu/news/51027-police-opj-cheval-troie-loppsi.htm?vc=1
Les voitures des chauffards bientôt confisquées :
Actualité
Panda Security : Faux moteurs de recherches pour vrais malwares
http://www.info-utiles.fr/modules/news/article.php?storyid=1902
Le 116.000 : un numéro unique pour les enfants disparus :
http://www.bebeportail.com/index.php?post/2009/05/25/Le-116-000-Un-numero-unique-pour-les-enfants-disparus
Assurance-vie en déshérence : nouvelle polémique
Le parquet, enjeu de la réforme pénale, par Mireille Delmas-Marty :
Harcèlement moral : Il n’est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l’existence
Les Ressources humaines par les chiffres :
Tout ce qu’il faut savoir sur le passeport biométrique :
Quand la gendarmerie est un second métier :
Social
«Permettre à des salariés en arrêt-maladie de travailler» :
Même sujet :
Europe
Suisse
Les banques suisses dans le viseur des espions étrangers :
Le rôle du procureur général va changer. Polémique :
Grande-Bretagne
Un ordinateur contenant des informations sur la vie privée des fonctionnaires de la Royal Air Force a disparu :
Ouvrages
Comment se protéger de l’espionnage et la malveillance (François AUER)

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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