ARNAUD PELLETIER

Liberté des mœurs aidant, les contestations en paternité se font de plus en plus nombreuses. Plus de 2 000 d’entre elles ont été soumises aux tribunaux en 2009. Il s’agit le plus souvent de pères ayant des doutes sur la fidélité de leurs femmes, de mères qui ne savent plus très bien quel est le géniteur de leur enfant, d’enfants souhaitant vérifier leur filiation.

La contestation en paternité ou la recherche de paternité doit s’effectuer dans les deux ans à partir de la naissance de l’enfant ou, dans le cas de concubinage, deux ans à partir de la fin de la relation. L’enfant peut effectuer une recherche en paternité dans les deux ans suivant sa majorité. Toute personne ayant reconnu un enfant depuis plus de 5 ans ne peut plus contester sa paternité. Si le père de l’enfant ne s’est jamais occupé de lui, il peut la contester pendant 10 ans. Dans tous les cas, le test n’est autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour respecter la loi bioéthique française, d’où l’obligation de passer par le Tribunal de Grande Instance et de prendre un avocat. Pendant longtemps, la procédure restait contraignante. Pour contester un lien de filiation, il fallait en effet constituer un dossier prouvant que des relations intimes existaient entre la mère et le père supposé à l’époque de la conception, et que la mère n’avait pas pu avoir ce genre de relations avec un autre. Les demandes n’aboutissaient que rarement. Tout a changé avec les progrès de la génétique et la possibilité d’identification de l’ADN, carte d’identité de l’être humain qui reçoit la moitié du matériel génétique de la mère et la moitié de celui de son père biologique. Bien qu’ils n’y soient pas obligés, les juges ordonnent le plus souvent la réalisation d’un test de paternité par un expert agréé. Un échantillon de salive est déposé sur un papier buvard et confié à une machine qui va créer automatiquement, après de multiples manipulations et vérifications, l’empreinte génétique qui servira de preuve. Pour obtenir le maximum de sécurité, on procédera à l’analyse des caractéristiques du père supposé, de la mère et d’un ou plusieurs enfants. Opération facile et rapide. Mais la procédure juridique est longue, 18 mois en moyenne, sauf dans le cas de requête conjointe. Même ordonné par un juge, le test peut être refusé. La loi prévoit que le juge pourra tirer les conséquences d’un refus de s’y soumettre et donc de l’interpréter comme un aveu de reconnaissance.

De bonnes affaires pour les labos étrangers

Strictement encadrée en France, la réalisation d’un test de paternité est librement pratiquée dans de nombreux pays étrangers tels la Suisse, l’Espagne, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie. Les laboratoires de ces pays proposent sur Internet la fourniture, par envois discrets, de « kits ADN » permettant […]

En savoir plus :

http://www.echos-judiciaires.com/droit/filiation-multiplication-des-tests-de-paternite-a7136.html