Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
Enquêtes, Investigations, Intelligence économique,
Renseignement, Numérique, Cyber, Veilles, TIC, SSI …

Articles taggués ‘adn’

Filiation : Multiplication des tests de paternité …

Posté par Arnaud Pelletier le 15 mars 2010

Liberté des mœurs aidant, les contestations en paternité se font de plus en plus nombreuses. Plus de 2 000 d’entre elles ont été soumises aux tribunaux en 2009. Il s’agit le plus souvent de pères ayant des doutes sur la fidélité de leurs femmes, de mères qui ne savent plus très bien quel est le géniteur de leur enfant, d’enfants souhaitant vérifier leur filiation.

La contestation en paternité ou la recherche de paternité doit s’effectuer dans les deux ans à partir de la naissance de l’enfant ou, dans le cas de concubinage, deux ans à partir de la fin de la relation. L’enfant peut effectuer une recherche en paternité dans les deux ans suivant sa majorité. Toute personne ayant reconnu un enfant depuis plus de 5 ans ne peut plus contester sa paternité. Si le père de l’enfant ne s’est jamais occupé de lui, il peut la contester pendant 10 ans. Dans tous les cas, le test n’est autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour respecter la loi bioéthique française, d’où l’obligation de passer par le Tribunal de Grande Instance et de prendre un avocat. Pendant longtemps, la procédure restait contraignante. Pour contester un lien de filiation, il fallait en effet constituer un dossier prouvant que des relations intimes existaient entre la mère et le père supposé à l’époque de la conception, et que la mère n’avait pas pu avoir ce genre de relations avec un autre. Les demandes n’aboutissaient que rarement. Tout a changé avec les progrès de la génétique et la possibilité d’identification de l’ADN, carte d’identité de l’être humain qui reçoit la moitié du matériel génétique de la mère et la moitié de celui de son père biologique. Bien qu’ils n’y soient pas obligés, les juges ordonnent le plus souvent la réalisation d’un test de paternité par un expert agréé. Un échantillon de salive est déposé sur un papier buvard et confié à une machine qui va créer automatiquement, après de multiples manipulations et vérifications, l’empreinte génétique qui servira de preuve. Pour obtenir le maximum de sécurité, on procédera à l’analyse des caractéristiques du père supposé, de la mère et d’un ou plusieurs enfants. Opération facile et rapide. Mais la procédure juridique est longue, 18 mois en moyenne, sauf dans le cas de requête conjointe. Même ordonné par un juge, le test peut être refusé. La loi prévoit que le juge pourra tirer les conséquences d’un refus de s’y soumettre et donc de l’interpréter comme un aveu de reconnaissance.

De bonnes affaires pour les labos étrangers

Strictement encadrée en France, la réalisation d’un test de paternité est librement pratiquée dans de nombreux pays étrangers tels la Suisse, l’Espagne, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie. Les laboratoires de ces pays proposent sur Internet la fourniture, par envois discrets, de « kits ADN » permettant […]

En savoir plus :

http://www.echos-judiciaires.com/droit/filiation-multiplication-des-tests-de-paternite-a7136.html

En prison pour viol, son accusatrice se rétracte

Posté par Arnaud Pelletier le 22 juillet 2008

 

Loïc Sécher, condamné à seize ans de prison en 2003, est incarcéré à Nantes. La jeune fille qui l’accusait de viol dit, aujourd’hui, avoir menti.

ANCENIS. – En décembre 2003, la cour d’assises de Loire-Atlantique condamnait Loïc Sécher à seize ans de réclusion criminelle pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles sur mineure. Un verdict confirmé en appel par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine, en 2004, puis par la Cour de cassation en 2005.

Âgé de 47 ans, l’homme purge sa peine à Nantes. Il a déjà passé six années derrière les barreaux. Aujourd’hui, un élément nouveau pourrait permettre de rouvrir son dossier. La jeune femme qui l’accusait le dit innocent.

Ni tests ADN, ni confrontation

L’affaire débute en 2000, à La Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, en Loire-Atlantique. Une adolescente, âgée de 14 ans, accuse Loïc Sécher de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles répétées. L’homme, célibataire, habite son quartier et connaît sa famille. La jeune fille est fragile psychologiquement, mais jugée crédible par trois experts psychiatres au cours de l’instruction.

Fils d’agriculteur, ouvrier arboricole, puis employé dans un golf, avant de se retrouver au chômage, Loïc Sécher, sans antécédent judiciaire, clame son innocence. Aucun test ADN n’est pratiqué, aucune confrontation n’a lieu. Sur la foi des déclarations de la jeune fille et de rapports médicaux indiquant qu’elle a subi des violences, il est condamné. « Au début, il en voulait à la terre entière. Puis, converti à l’Islam, il disait qu’Allah jugerait les siens, mais que lui n’avouerait jamais un crime qu’il n’avait pas commis », se souvient Maurice Thareau, membre du comité de soutien Justice et Vérité, qui compte 200 membres et aide Loïc Sécher depuis 2006.

Demande de révision

En avril dernier, la jeune femme, âgée maintenant de 22 ans et hospitalisée pour ses difficultés psychologiques, revient sur ses déclarations. D’abord en privé, puis devant les gendarmes, qui l’ont entendue début juillet. Elle n’explique pas son revirement ni ce qui se serait passé à l’époque. Mais, cette fois encore, elle est jugée crédible par les spécialistes. « Elle a le courage de dire que Loïc Sécher est innocent, salue son avocate, Me Cécile de Oliveira. On espère qu’il pourra être rejugé. »

C’est, bien sûr, aussi l’objectif de Me Yann Choucq, l’avocat du condamné. Il déposera, cette semaine, une requête en révision du procès ainsi qu’une demande de suspension de peine auprès de la Cour de cassation.

Pour Cécile de Oliveira, il faut s’interroger sur les débuts de l’enquête, sur « le recueil initial de la parole de l’adolescente qui s’est ensuite murée dans le mutisme ». Yann Choucq dénonce, lui, « un tel conditionnement de la société dans le compassionnel qu’il faut un coupable ! »

S’il est blanchi, Loïc Sécher demandera réparation pour ses années de prison. D’après son avocat, il n’en veut pas à la jeune fille. « Il dit qu’elle souffre et n’est pas forcément responsable de son malheur. »

Claire DUBOIS.

Source : Ouest-France.fr
Mardi 22 juillet 2008

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

Note sur les billets de ce blog et droit de réserve

Facebook


Twitter

Abonnez vous