Infos du 19/11/08 …
Posté par Arnaud Pelletier le 19 novembre 2008
La profession vue ailleurs
Canada : Les enjeux juridiques et sociaux du recours aux enquêteurs privés
Actualités
Contrat de travail : la rupture amiable décolle :
Une nouvelle formalité pour se rendre aux Etats-Unis :
Même la CAF se met aux tests !! :
Internautes : le droit à l’oubli aux abonnés absents
Tout savoir sur la DCRI :
Comme un vol de données hors du fichier natal… :
Mise au pas des medias et guerre ouverte à Internet :
La police US équipée d’un satellite espion :
La gendarmerie intégrée au ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009 :
Comment les logiciels piratés circulent sur Internet :
Interview d’Alain Bauer sur son enquête avec l’INSEE sur la « victimisation » :
Même sujet :
Entreparticuliers.com : et maintenant, la sécurité
La cybercriminalité menace nos entreprises
(mais la gendarmerie veille….)
Un comité d’éthique pour le développement de la video protection des bâtiments communaux :
Lois et décrets
LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires
(voir les modifications)
LA FIABILITÉ DES CHIFFRES DE POPULATION RESTE PERFECTIBLE PAR UN RECOURS ACCRU AUX MOBILISATIONS DE FICHIERS, DANS LE RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
PERSONNELLES
Jurisprudence européenne
Directive sur le service économique :
« Le prestataire de services est tenu de fournir aux destinataires du service, dès avant toute conclusion de contrat avec ces derniers, en sus de son adresse de courrier électronique, d’autres informations permettant une prise de contact rapide ainsi qu’une communication directe et efficace. Ces informations ne doivent pas obligatoirement correspondre à un numéro de téléphone. Elles peuvent résider dans un formulaire de contact électronique, au moyen duquel les destinataires du service peuvent s’adresser sur l’internet au prestataire de services et auquel celui-ci répond par courrier électronique, sauf dans des situations où
un destinataire du service, se trouvant, après la prise de contact par voie électronique avec le prestataire de services, privé d’accès au réseau électronique, demande à ce dernier l’accès à une voie de communication non électronique. »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62007J0298:FR:HTML
un destinataire du service, se trouvant, après la prise de contact par voie électronique avec le prestataire de services, privé d’accès au réseau électronique, demande à ce dernier l’accès à une voie de communication non électronique. »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62007J0298:FR:HTML
Faits divers
Regardez vos pizzas et attention au recel de mozarrella…… :
50 ouvriers du bâtiment contrôlés :
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Travaux
Interview
