États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées
États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées
15e Congrès des Détectives de France
6 mars 2009 à Paris
Peu connue et souvent mal comprise, l’activité des Agents de Recherches
Privées (ARP) communément appelés Détectives ou Détectives privés s’organise
pour prendre en main son destin et bâtir l’avenir commun d’une
profession qui se caractérise par l’individualisme. Décidée à lever les incertitudes
sur son rôle, ses méthodes et ses motivations, la profession rassemblera
au cours de ses États Généraux, enquêteurs privés, responsables de
syndicats ainsi que représentants institutionnels pour aborder des thèmes
d’actualité et apporter des réponses claires aux questions que se posent les
professionnels de la recherche privée.
Qu’est-ce que la profession d’agent de recherches privées ou ARP ?
« L’activité d’agent de recherches privées a pour objet de recueillir pour le
compte de parties requérantes, personnes physiques et morales, des informations,
le plus souvent d’ordre confidentiel, à caractère public ou privé, ou de
rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption en vue de la
manifestation de la vérité, selon la réglementation en vigueur, dans la légalité
et le respect des bonnes moeurs. » 1
Bien que la profession d’agent de recherches privées ne dispose pas d’un statut
judiciaire ou juridique, elle est néanmoins soumise à la loi du 12 juillet 1983 2
instaurant des conditions de moralité et de qualification professionnelle pour
l’exercice de l’activité, et à ses décrets d’application. Ainsi réglementée et
encadrée, la profession est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré
par l’État, sous condition d’obtenir une qualification professionnelle et d’offrir
des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un casier judiciaire
exempt de toute condamnation pénale.
Lutter contre l’image floue et peu sérieuse
Parfois malmenée par les médias qui restent suspicieux face au travail des agents
de recherches privées, la profession souhaite parler d’une seule et même voix
pour informer et rassurer. Sur ces fondements, les États Généraux de la profession
d’agent de recherches privées visent l’accord commun de tous les acteurs
de la profession afin de mieux la représenter mais aussi pour mieux communiquer.
Qu’ils soient agents de recherches privées, détectives, enquêteurs privés, enquêteurs
de droit privé ou enquêteurs professionnels, la nomenclature abondante
fait parfois oublier que la profession s’organise afin de disposer d’accords
sociaux et d’une convention collective spécifique, et qu’il existe des avancées
notables en matière de formation pour les dirigeants d’agence et leurs salariés.
Pourquoi avoir recours à un ARP ? Quel est l’objet de l’enquête privée ? Qu’estce
que le client dont l’ARP est mandataire, peut en attendre ? Où sont les limites,
les prérogatives et les moyens dont dispose l’ARP ? Lutter contre le travail
clandestin et clarifier les rôle et fonction de l’enquêteur privé font partie des
objectifs majeurs des travaux de la profession.
Dans ce contexte, quelle est la place de l’Intelligence Économique (IE) ? En réalité,
les deux activités sont complémentaires et si, celle de la Recherche Privée est
réglementée, celle de l’Intelligence Économique devrait l’être bientôt, le projet
de texte tendant à réglementer l’IE étant inclus dans la prochaine LOPSI 3.
Par ailleurs, cette distinction a été abordée dans le Livre Blanc de la Recherche
Privée qui tend à proposer au Législateur des solutions afin d’éviter dans l’avenir
la prolifération d’affaires judiciaires mettant en cause des pratiques douteuses
et faisant l’amalgame entre IE et ARP.
Quelques chiffres sur la profession
35 % des ARP sont des généralistes (avec beaucoup d’affaires de famille) −
10 % des ARP ont une double activité −
20 % des ARP ne font que des affaires de couple −
5 % des ARP font de l’intelligence économique −
5 % des ARP ne font que de la contre enquête pénale −
5 % des ARP ne font que de du renseignement commerciale −
10 % des ARP ne font que de la recherche de débiteurs −
10 % des ARP ne font que de l’enquête d’assurance −
20 % des ARP sont des anciens fonctionnaires de police ou de gendarmerie. −
Le marché peut être estimé à 40 % d’affaires familiales et 60 % d’affaires industrielles
et commerciales. Si le métier d’ARP est à forte majorité masculine (80 %),
la tendance est néanmoins à la baisse, de plus en plus de jeunes femmes étant
attirées par la profession.
Le premier Code de déontologie unique de la profession
Indispensable au réglement de la profession, les travaux portent également
sur la création d’un Code de déontologie appelé à devenir une référence sur
le plan juridique. Opposable aux professions judiciaires, juridiques ainsi qu’aux
clients, la profession disposera d’un outil efficace pour lutter contre les personnes
exerçant illégalement tout en assurant à la clientèle le professionnalisme de
l’agent auquel elle aura recours.
Programme des États Généraux de la recherche privée
Ce vendredi 6 mars 2009, à l’amphithéâtre des AGF (87 rue de Richelieu 75002
Paris), les participants pourront librement échanger et dialoguer, au cours de
conférences-débats, avec les intervenants et les responsables d’organismes
autour de thèmes importants, tels que :
L’application des textes de loi relatifs à la recherche privée ; −
La place de l’Intelligence Économique dans la recherche privée ; −
L’avenir de la recherche privée dans le cadre d’une évolution des rapports −
entre service public et secteur privé ;
La réforme de la procédure pénale et l’ARP ; −
L’activité de la recherche privée dans le contexte européen. −
Divers représentants du Ministère de l’Intérieur, ainsi que Alain Juillet, Haut Responsable
en charge de l’Intelligence Économique, répondront aux questions
que se posent les professionnels face à la réglementation actuelle, au projet
LOPSI et au devenir de leur activité.
Tout au long de la journée, les organisations professionnelles répondront aux
questions des journalistes conviés à cette manifestation organisée par :
La CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Profes- −
sionnels) – www.cndep.org
Le CNSP-ARP (Chambre Professionnelle des Détectives Français) – − www.cnsp.org
Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) – −
Pour consulter le programme complet : http://www.carre-final.com/arp/ETATS_GENERAUX_2009.pdf
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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …
Arnaud Pelletier
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