États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

15e Congrès des Détectives de France

6 mars 2009 à Paris

Peu connue et souvent mal comprise, l’activité des Agents de Recherches

Privées (ARP) communément appelés Détectives ou Détectives privés s’organise

pour prendre en main son destin et bâtir l’avenir commun d’une

profession qui se caractérise par l’individualisme. Décidée à lever les incertitudes

sur son rôle, ses méthodes et ses motivations, la profession rassemblera

au cours de ses États Généraux, enquêteurs privés, responsables de

syndicats ainsi que représentants institutionnels pour aborder des thèmes

d’actualité et apporter des réponses claires aux questions que se posent les

professionnels de la recherche privée.

Qu’est-ce que la profession d’agent de recherches privées ou ARP ?

« L’activité d’agent de recherches privées a pour objet de recueillir pour le

compte de parties requérantes, personnes physiques et morales, des informations,

le plus souvent d’ordre confidentiel, à caractère public ou privé, ou de

rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption en vue de la

manifestation de la vérité, selon la réglementation en vigueur, dans la légalité

et le respect des bonnes moeurs. » 1

Bien que la profession d’agent de recherches privées ne dispose pas d’un statut

judiciaire ou juridique, elle est néanmoins soumise à la loi du 12 juillet 1983 2

instaurant des conditions de moralité et de qualification professionnelle pour

l’exercice de l’activité, et à ses décrets d’application. Ainsi réglementée et

encadrée, la profession est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré

par l’État, sous condition d’obtenir une qualification professionnelle et d’offrir

des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un casier judiciaire

exempt de toute condamnation pénale.

Lutter contre l’image floue et peu sérieuse

Parfois malmenée par les médias qui restent suspicieux face au travail des agents

de recherches privées, la profession souhaite parler d’une seule et même voix

pour informer et rassurer. Sur ces fondements, les États Généraux de la profession

d’agent de recherches privées visent l’accord commun de tous les acteurs

de la profession afin de mieux la représenter mais aussi pour mieux communiquer.

Qu’ils soient agents de recherches privées, détectives, enquêteurs privés, enquêteurs

de droit privé ou enquêteurs professionnels, la nomenclature abondante

fait parfois oublier que la profession s’organise afin de disposer d’accords

sociaux et d’une convention collective spécifique, et qu’il existe des avancées

notables en matière de formation pour les dirigeants d’agence et leurs salariés.

Pourquoi avoir recours à un ARP ? Quel est l’objet de l’enquête privée ? Qu’estce

que le client dont l’ARP est mandataire, peut en attendre ? Où sont les limites,

les prérogatives et les moyens dont dispose l’ARP ? Lutter contre le travail

clandestin et clarifier les rôle et fonction de l’enquêteur privé font partie des

objectifs majeurs des travaux de la profession.

Dans ce contexte, quelle est la place de l’Intelligence Économique (IE) ? En réalité,

les deux activités sont complémentaires et si, celle de la Recherche Privée est

réglementée, celle de l’Intelligence Économique devrait l’être bientôt, le projet

de texte tendant à réglementer l’IE étant inclus dans la prochaine LOPSI 3.

Par ailleurs, cette distinction a été abordée dans le Livre Blanc de la Recherche

Privée qui tend à proposer au Législateur des solutions afin d’éviter dans l’avenir

la prolifération d’affaires judiciaires mettant en cause des pratiques douteuses

et faisant l’amalgame entre IE et ARP.

Quelques chiffres sur la profession

35 % des ARP sont des généralistes (avec beaucoup d’affaires de famille) −

10 % des ARP ont une double activité −

20 % des ARP ne font que des affaires de couple −

5 % des ARP font de l’intelligence économique −

5 % des ARP ne font que de la contre enquête pénale −

5 % des ARP ne font que de du renseignement commerciale −

10 % des ARP ne font que de la recherche de débiteurs −

10 % des ARP ne font que de l’enquête d’assurance −

20 % des ARP sont des anciens fonctionnaires de police ou de gendarmerie. −

Le marché peut être estimé à 40 % d’affaires familiales et 60 % d’affaires industrielles

et commerciales. Si le métier d’ARP est à forte majorité masculine (80 %),

la tendance est néanmoins à la baisse, de plus en plus de jeunes femmes étant

attirées par la profession.

Le premier Code de déontologie unique de la profession

Indispensable au réglement de la profession, les travaux portent également

sur la création d’un Code de déontologie appelé à devenir une référence sur

le plan juridique. Opposable aux professions judiciaires, juridiques ainsi qu’aux

clients, la profession disposera d’un outil efficace pour lutter contre les personnes

exerçant illégalement tout en assurant à la clientèle le professionnalisme de

l’agent auquel elle aura recours.

Programme des États Généraux de la recherche privée

Ce vendredi 6 mars 2009, à l’amphithéâtre des AGF (87 rue de Richelieu 75002

Paris), les participants pourront librement échanger et dialoguer, au cours de

conférences-débats, avec les intervenants et les responsables d’organismes

autour de thèmes importants, tels que :

L’application des textes de loi relatifs à la recherche privée ; −

La place de l’Intelligence Économique dans la recherche privée ; −

L’avenir de la recherche privée dans le cadre d’une évolution des rapports −

entre service public et secteur privé ;

La réforme de la procédure pénale et l’ARP ; −

L’activité de la recherche privée dans le contexte européen. −

Divers représentants du Ministère de l’Intérieur, ainsi que Alain Juillet, Haut Responsable

en charge de l’Intelligence Économique, répondront aux questions

que se posent les professionnels face à la réglementation actuelle, au projet

LOPSI et au devenir de leur activité.

Tout au long de la journée, les organisations professionnelles répondront aux

questions des journalistes conviés à cette manifestation organisée par :

La CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Profes- −

sionnels) – www.cndep.org

Le CNSP-ARP (Chambre Professionnelle des Détectives Français) – − www.cnsp.org

Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) – −

www.snarp.org

Pour consulter le programme complet : http://www.carre-final.com/arp/ETATS_GENERAUX_2009.pdf