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Articles taggués ‘agent de recherche privee’

1Un accouchement sous X est une notion juridique en droit français par laquelle un accouchement est considéré comme n’ayant jamais eu lieu et qui permet à une femme de ne pas établir de lien de filiation avec l’enfant, d’abandonner le nouveau-né juste après l’accouchement, et cet enfant  en principe, ne pourra jamais savoir qui l’a mis au monde.

Les fondements de l’accouchement sous X remontent à des lois rédigées en 1941 par le Régime de Vichy.

Ils sont chaque année des milliers à se lancer à la recherche de leurs origines. Nathalie a prés de 50 ans, elle a été adoptée à 7 ans et après 10 ans de recherches elle a fait appel à un détective privé.

[…]

Le détective privé qui a aidé Nathalie a retrouvé sa famille biologique, mais les enquêtes sont très difficiles.

[…]

[…]

Par Marie-Ange Lescure pour francebleu.fr

En savoir plus :

source http://m.francebleu.fr/infos/bebes/400-000-personnes-sont-nees-sous-x-en-france-893460

L’intelligence économique en quête de reconnaissance …

Posté par Arnaud Pelletier le 29 avril 2013

logo-IEAprès plusieurs scandales retentissants, le gouvernement réglementait il y a un an la profession des détectives prives mais, faute de définition précise, laissait de coté le secteur de l’Intelligence économique (IE), qui peine a dissiper l’image sulfureuse qui lui colle a la peau.

Surveillance illegale des salaries chez Ikea France, fausse affaire d’espionnage chez Renault, flicage d’Olivier Besancenot par Taser… Ces deux dernières années, de nombreux scandales ont écorné le secteur.

Pourtant, s’époumonent les professionnels, ces barbouzeries n’ont rien à voir avec l’IE. Les enquêtes ont effectivement démontré que ces dérapages étaient le fait de directeurs indélicats ou de détectives véreux.

« Il y a une confusion préjudiciable entre détectives privés et conseillers en stratégie. On sera sans cesse assimilés aux affaires« , se lamente le président d’honneur du syndicat français de l’Intelligence économique (Synfie), Hervé Seveno, qui souhaite une réglementation, à l’image du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), installé en 2012 par Claude Guéant.

Les quelque 800 détectives français, encore appelés agents de recherche privés ou ARP, dépendent du Cnaps, qui leur délivre un agrément et effectue des contrôles aléatoires.

« Les ARP voyous sont amenés à disparaître très vite« , se réjouit Jean-Emmanuel Derny, qui préside le Syndicat national des ARP (Snarp).

« L’IE va avoir beaucoup de problèmes, comme les ARP en ont eus à un moment », pronostique-t-il. Elle a « du mépris pour les ARP qu’elle voit comme des gueux« , déplore-t-il, pourtant « certaines boites font de l’IE à la méthode barbouze« . En outre, il est fréquent que les conseils en stratégie collaborent avec des ARP.

[…]

Par l’AFP sur finances.net

En savoir plus :

Source : http://www.finances.net/infos/actions/Nimb%C3%A9e-de-myst%C3%A8re–lintelligence-%C3%A9conomique-en-qu%C3%AAte-de-reconnaissance-392431

Les procès en concurrence déloyale se multiplient, fruits d’une guerre économique exacerbée par la crise. Pour obtenir un dédommagement, les victimes d’actes déloyaux doivent fournir d’une part la preuve des agissements de leurs concurrents, et d’autre part celle, difficile, du préjudice économique qui en résulte. Mais même sans dédommagement, l’action judiciaire a le mérite de dissuader les fautifs de renouveler leurs comportements déviants…

Par Me Alexis Chabert, à lire sur : leadersleague.com

Nul besoin de souligner le foisonnement actuel des actions judiciaires en concurrence déloyale qui sont fondées sur le principe de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle posé par l’article 1382 du Code civil.

[…]

Le succès d’un procès en la matière réside ainsi dans l’offre probatoire du demandeur, tant à l’égard du comportement déloyal dénoncé que du préjudice qui en résulte ; or ces preuves peuvent être difficiles à apporter.

  • Les armes extra-judiciaires pour démontrer les faits de concurrence déloyale

La mise en œuvre d’une telle action judiciaire nécessite la plupart du temps qu’un enquêteur privé soit saisi pour obtenir un maximum d’informations sur le comportement fautif d’un concurrent ou d’un salarié. À ce titre, il est bien souvent plus habile stratégiquement de laisser se développer un comportement déloyal pour pouvoir mieux le faire sanctionner.

L’intervention confidentielle de l’enquêteur privé participe de cette stratégie et ses rapports d’enquête sont des armes indéniables en justice. La Cour de cassation considère à cet égard que les constations de ces enquêteurs sont admissibles selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve. La Cour de cassation souligne en outre que la valeur accordée à ces éléments de preuve relève de l’appréciation souveraine des juges du fond qui donnent, en pratique, à ces rapports une force supérieure – ou à tout le moins comparable – à une attestation ou encore à un témoignage. Il n’en demeure pas moins que la prudence est de mise, dès l’instant où ces enquêteurs, membres d’une profession réglementée, doivent respecter une déontologie et des principes d’ordre public, tel le respect de la vie privée.

Le second moyen qui peut être efficace en matière de démonstration de faits de concurrence déloyale fautifs est le procès-verbal de constat élaboré par un huissier de justice. Il faut cependant savoir que ce dernier ne peut intervenir sans y être autorisé, uniquement dans les lieux publics, faute de quoi son procès-verbal serait déclaré irrecevable.

[…]

  • Les ordonnances sur requête

Au visa des articles 145 et 493 du Code de procédure civile, les juges autorisent toute victime prétendue d’actes de concurrence déloyale à procéder à des constats au sein même d’une entreprise concurrente agissant de manière déloyale et même de procéder à des saisies de documents de nature administrative et commerciale ou de correspondances et d’e-mails.

[…]

  • La démonstration d’un préjudice lié aux faits de concurrence déloyale

[…]

L’efficacité des procès en concurrence déloyale est donc relative compte tenu des difficultés probatoires que rencontre nécessairement le demandeur. Il n’en demeure pas moins que ces différentes procédures judiciaires peuvent aussi permettre de limiter les comportements déviants et deviennent ainsi des actions dissuasives plutôt qu’indemnitaires.

Par Alexis Chabert, avocat of counsel. Delsol Avocats pour leadersleague.com

En savoir plus :

source http://www.leadersleague.com/news/view/id/db9bc45c860fbe2aa0008a84c3c012ed#

Sur la trace des détectives privés …

Posté par Arnaud Pelletier le 21 novembre 2011

Ils filent, épient, photographient sur demande. Recherche de personne, contrôle des arrêts de travail ou adultère : les détectives privés enquêtent avec discrétion, et moyennant rémunération, pour le compte de tiers. Sur la côte basque, le marché existe, et tend même à se développer. Ces « agents privés de recherche » seraient une quinzaine au Pays basque à disposer de l’agrément préfectoral, aujourd’hui obligatoire (lire ci-dessous). Vingt-sept en bénéficieraient à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques.

[…]

C’est le cas de Gilles Boillot. Avec un autre limier, ce quadragénaire a ouvert à Anglet une franchise de Détectives de France. L’enseigne se développe actuellement sur tout le territoire. Ancien directeur commercial d’une radio privée, il s’est reconverti, voici quelques années, dans la filature. Mais Gilles Boillot ne pâtit pas d’une espionnite aiguë et préfère, d’emblée, désacraliser le métier. « Nous n’envoyons personne en prison. Surtout, nous ne portons pas d’armes », prévient-il.

Gilles Boillot ne s’en cache d’ailleurs pas. Le quotidien d’un privé ne ressemble en rien à un film hollywoodien. Plutôt à une longue attente rythmée par la patience. Sa principale activité ? On s’en douterait volontiers… Sans imaginer qu’elle représente encore 60 % de son chiffre d’affaires. « L’adultère est au détective ce que le divorce est à l’avocat : de l’alimentaire, sourit Gilles Boillot. Je préférerais vous dire que l’espionnage industriel constitue notre activité principale, mais ce n’est pas le cas. »

  • L’argent pour dénominateur

Une réalité confirmée par l’agence Muga Consulting, basée à Hendaye. Le détective à la tête de cette petite entreprise, ancien commandant de police passé par les services les plus prestigieux de la maison, préfère taire son nom. L’adultère représente pour lui 50 % de son activité. « Et les 3/4 du temps, la personne connaît parfaitement l’amant ou la maîtresse en question », assure-t-il. Au passage, les privés notent que les hommes n’ont plus le monopole du 5 à 7. En matière de coucherie, la parité existe, de fait.

Ces détectives traquent les infidèles pour des histoires de gros sous, le plus souvent. « Le dénominateur commun, c’est toujours l’argent. On agit très rarement pour une simple question morale », analyse un privé. Devant le juge, en cas de divorce, l’adultère permet toujours de négocier de meilleures indemnités compensatoires, ou la garde des enfants.

Pas question pour autant de filmer ou photographier une partie de jambes en l’air. Un détective n’est pas un huissier. Il n’est pas habilité à constater l’adultère. Les privés ne peuvent en effet constituer des preuves que dans des lieux publics. Ce qui ne facilite pas la tâche des privés, condamnés à « établir des habitudes », à défaut de preuves. « Ces dossiers sont longs et difficiles. Par définition, il s’agit de 5 à 7, ou de 2 à 3. Et les gens sont extrêmement méfiants. Ils rasent les murs et sont du genre à tourner trois fois autour d’un rond-point pour vérifier qu’ils ne sont pas suivis », assure l’un d’eux.

  • Planquer à la campagne

Ces hommes au physique passe-partout déploient ainsi des trésors d’ingéniosité pour arriver à leurs fins. « Quand je fais un repérage, j’emmène mon chien. Dans ma voiture, j’ai toujours un siège enfant », explique Gilles Boillot. L’enquêteur d’Hendaye évite de « se montrer de face, et surtout de croiser les regards ». « Si j’ai un doute, j’arrête. » Et lorsque quelqu’un les remarque, l’un cherche son chat, tract à la main, l’autre… sa femme.

[…]

  • Filatures transfrontalières

[…]

Les deux limiers l’assurent : ils vivent correctement de leurs activités. La profession sort peu à peu de l’ombre et le recours à ces intermédiaires d’un genre particulier, par des notaires ou des avocats, rentre peu à peu dans les mœurs. Ces limiers n’attendent que ça : « Que l’on institutionnalise enfin le métier de détective privé ».

Par Fabien Paillot pour sudouest.fr

En savoir plus : http://www.sudouest.fr/2011/11/21/sur-la-trace-des-prives-558562-3944.php

CCI & Détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 1 février 2011

Agence privée de recherche – Détective privé

Un détective ou agent de recherche privée est une personne qui recueille pour le compte d’autrui des renseignements d’ordre privé.

Conditions d’accès :

  • Déclaration à la Préfecture du lieu d’ouverture.

Pour accéder aux coordonnées de la Préfecture de votre département, consulter le site Internet (http://www.interieur.gouv.fr/), rubrique A l’intérieur, Les préfectures, Votre préfecture, puis sélectionner votre zone géographique.

  • La dénomination de l’agence ne doit pas être susceptible de créer une confusion avec un service public, par exemple, la Police.

Mise en oeuvre :

  • Pour le dirigeant :
    – être français ou ressortissant de l’Union Européenne ou de l’un des pays suivants : Algérie, Andorre, Centrafrique, Congo, Etats-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse, Tunisie, Togo
    – ne pas avoir été condamné pénalement ni avoir subi une sanction disciplinaire ou administrative de radiation, révocation, retrait d’agrément, interdiction de gérer.
    -justifier d’une qualification professionnelle par la détention d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (http://cncp.gouv.fr/). Il peut également justifier de cette qualification par la preuve de l’exercice continu, pendant 3 ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2002 et le 9 septembre 2008 inclus, de la profession d’agent de recherches privées, à titre individuel ou en tant que dirigeant d’une personne morale. Cette dernière disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
  • Pour les membres du personnel chargés des recherches :
    – ne pas avoir été condamné pénalement ni avoir subi une sanction disciplinaire ou administrative de radiation, révocation, retrait d’agrément, interdiction de gérer.
    -justifier d’une qualification professionnelle par la détention d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (http://cncp.gouv.fr/). Il peut également justifier de cette qualification par la preuve de l’exercice continu, pendant 3 ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2002 et le 9 septembre 2008 inclus, de la profession d’agent de recherches privées, à titre individuel ou en tant que dirigeant d’une personne morale. Cette dernière disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
Source :

États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

Posté par Arnaud Pelletier le 20 février 2009

États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

15e Congrès des Détectives de France

6 mars 2009 à Paris

Peu connue et souvent mal comprise, l’activité des Agents de Recherches

Privées (ARP) communément appelés Détectives ou Détectives privés s’organise

pour prendre en main son destin et bâtir l’avenir commun d’une

profession qui se caractérise par l’individualisme. Décidée à lever les incertitudes

sur son rôle, ses méthodes et ses motivations, la profession rassemblera

au cours de ses États Généraux, enquêteurs privés, responsables de

syndicats ainsi que représentants institutionnels pour aborder des thèmes

d’actualité et apporter des réponses claires aux questions que se posent les

professionnels de la recherche privée.

Qu’est-ce que la profession d’agent de recherches privées ou ARP ?

« L’activité d’agent de recherches privées a pour objet de recueillir pour le

compte de parties requérantes, personnes physiques et morales, des informations,

le plus souvent d’ordre confidentiel, à caractère public ou privé, ou de

rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption en vue de la

manifestation de la vérité, selon la réglementation en vigueur, dans la légalité

et le respect des bonnes moeurs. » 1

Bien que la profession d’agent de recherches privées ne dispose pas d’un statut

judiciaire ou juridique, elle est néanmoins soumise à la loi du 12 juillet 1983 2

instaurant des conditions de moralité et de qualification professionnelle pour

l’exercice de l’activité, et à ses décrets d’application. Ainsi réglementée et

encadrée, la profession est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré

par l’État, sous condition d’obtenir une qualification professionnelle et d’offrir

des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un casier judiciaire

exempt de toute condamnation pénale.

Lutter contre l’image floue et peu sérieuse

Parfois malmenée par les médias qui restent suspicieux face au travail des agents

de recherches privées, la profession souhaite parler d’une seule et même voix

pour informer et rassurer. Sur ces fondements, les États Généraux de la profession

d’agent de recherches privées visent l’accord commun de tous les acteurs

de la profession afin de mieux la représenter mais aussi pour mieux communiquer.

Qu’ils soient agents de recherches privées, détectives, enquêteurs privés, enquêteurs

de droit privé ou enquêteurs professionnels, la nomenclature abondante

fait parfois oublier que la profession s’organise afin de disposer d’accords

sociaux et d’une convention collective spécifique, et qu’il existe des avancées

notables en matière de formation pour les dirigeants d’agence et leurs salariés.

Pourquoi avoir recours à un ARP ? Quel est l’objet de l’enquête privée ? Qu’estce

que le client dont l’ARP est mandataire, peut en attendre ? Où sont les limites,

les prérogatives et les moyens dont dispose l’ARP ? Lutter contre le travail

clandestin et clarifier les rôle et fonction de l’enquêteur privé font partie des

objectifs majeurs des travaux de la profession.

Dans ce contexte, quelle est la place de l’Intelligence Économique (IE) ? En réalité,

les deux activités sont complémentaires et si, celle de la Recherche Privée est

réglementée, celle de l’Intelligence Économique devrait l’être bientôt, le projet

de texte tendant à réglementer l’IE étant inclus dans la prochaine LOPSI 3.

Par ailleurs, cette distinction a été abordée dans le Livre Blanc de la Recherche

Privée qui tend à proposer au Législateur des solutions afin d’éviter dans l’avenir

la prolifération d’affaires judiciaires mettant en cause des pratiques douteuses

et faisant l’amalgame entre IE et ARP.

Quelques chiffres sur la profession

35 % des ARP sont des généralistes (avec beaucoup d’affaires de famille) −

10 % des ARP ont une double activité −

20 % des ARP ne font que des affaires de couple −

5 % des ARP font de l’intelligence économique −

5 % des ARP ne font que de la contre enquête pénale −

5 % des ARP ne font que de du renseignement commerciale −

10 % des ARP ne font que de la recherche de débiteurs −

10 % des ARP ne font que de l’enquête d’assurance −

20 % des ARP sont des anciens fonctionnaires de police ou de gendarmerie. −

Le marché peut être estimé à 40 % d’affaires familiales et 60 % d’affaires industrielles

et commerciales. Si le métier d’ARP est à forte majorité masculine (80 %),

la tendance est néanmoins à la baisse, de plus en plus de jeunes femmes étant

attirées par la profession.

Le premier Code de déontologie unique de la profession

Indispensable au réglement de la profession, les travaux portent également

sur la création d’un Code de déontologie appelé à devenir une référence sur

le plan juridique. Opposable aux professions judiciaires, juridiques ainsi qu’aux

clients, la profession disposera d’un outil efficace pour lutter contre les personnes

exerçant illégalement tout en assurant à la clientèle le professionnalisme de

l’agent auquel elle aura recours.

Programme des États Généraux de la recherche privée

Ce vendredi 6 mars 2009, à l’amphithéâtre des AGF (87 rue de Richelieu 75002

Paris), les participants pourront librement échanger et dialoguer, au cours de

conférences-débats, avec les intervenants et les responsables d’organismes

autour de thèmes importants, tels que :

L’application des textes de loi relatifs à la recherche privée ; −

La place de l’Intelligence Économique dans la recherche privée ; −

L’avenir de la recherche privée dans le cadre d’une évolution des rapports −

entre service public et secteur privé ;

La réforme de la procédure pénale et l’ARP ; −

L’activité de la recherche privée dans le contexte européen. −

Divers représentants du Ministère de l’Intérieur, ainsi que Alain Juillet, Haut Responsable

en charge de l’Intelligence Économique, répondront aux questions

que se posent les professionnels face à la réglementation actuelle, au projet

LOPSI et au devenir de leur activité.

Tout au long de la journée, les organisations professionnelles répondront aux

questions des journalistes conviés à cette manifestation organisée par :

La CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Profes- −

sionnels) – www.cndep.org

Le CNSP-ARP (Chambre Professionnelle des Détectives Français) – − www.cnsp.org

Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) – −

www.snarp.org

Pour consulter le programme complet : http://www.carre-final.com/arp/ETATS_GENERAUX_2009.pdf

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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