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Un employeur peut-il traquer ses salariés sur les réseaux sociaux ?

Posté par Arnaud Pelletier le 6 mai 2010
Aux Etats-Unis, un logiciel permet aux entreprises de surveiller l’activité de leurs employés sur Facebook ou Twitter.
Est-ce qu’une solution de ce type pourrait être autorisée en France ? Réponse d’un juriste.
Par Xavier Biseul
01net.

La lecture de la fiche produit de Social Sentry laisse pantois. Cette solution éditée en mode Saas par Teneros propose ni plus ni moins aux entreprises de surveiller l’activité de leurs employés sur les médias sociaux de type Twitter ou Myspace.

« Plus de 70 % des “cols blancs” ont des comptes Facebook et un certain nombre de sociétés comme Pizza’s Domino et British Airways ont récemment vu leur image ternie par les agissements de leurs employés sur les réseaux sociaux », justifie cet éditeur américain. Dans le cas de British Airways, des photos sexy d’hôtesses de la compagnie aérienne avaient été postées sur Facebook. Quant à Domino’s Pizza, deux salariés ont été renvoyés suite à une vidéo sur Youtube où on les voyait s’amuser en cuisine au mépris de l’hygiène la plus élémentaire.

Si l’on comprend la motivation de réduire à la fois la perte de productivité lié à un envoi intensif de tweets et la divulgation d’informations sensibles, le spectre de Big Brother n’est pas loin. Social Sentry se proposant, entre autres, de détecter 24 heures sur 24 les collaborateurs en contact avec des clients et prospects ou tout simplement à la recherche d’un emploi.

Est-ce qu’une solution de ce type pourrait être autorisée en France ? A cette question, Thierry Dor, avocat à la Cour au cabinet Gide Loyrette Nouel, répond trois fois non. Tout d’abord, Social Sentry fait exploser les frontières actuelles de la cybersurveillance puisqu’elle peut potentiellement traquer les salariés hors du cadre classique. « Quand elle est autorisée, la cybersurveillance s’exerce traditionnellement sur le lieu de travail et sur le poste professionnel du salarié. »

Atteinte au droit d’expression de l’employé

Du point de vue du droit social, l’utilisation de ce logiciel violerait les dispositions de l’article L. 1121-1 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » L’objectif recherché par Social Sentry ne répondrait pas à ces principes de finalité légitime et de proportionnalité.

[…]

Informations privées sorties de leur contexte

Il y a, par ailleurs, le volet protection des données personnelles. Dans le cas de Social Sentry, « il s’agit – on l’imagine en lisant l’argumentaire marketing de l’éditeur – de vérifier ce qu’écrivent les salariés, pour pouvoir les sanctionner le cas échéant. » Or, pour le traitement de données personnelles, la loi informatique et libertés de 1978 exige, selon la nature des traitements, soit une simple déclaration, soit une autorisation de la Cnil.

[…]

En savoir plus :

http://pro.01net.com/editorial/515856/un-employeur-peut-il-traquer-ses-salaries-sur-les-reseaux-sociaux/



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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