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Secret des affaires : bientôt un texte de loi …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 septembre 2011

Un texte de loi sur la protection du secret des affaires, qui serait symbolisé par le sceau “confidentiel entreprise”, doit être prochainement soumis à l’arbitrage de Matignon, a annoncé mercredi le ministre de l’Industrie Eric Besson. Sans “préjuger” de l’aval du Premier ministre François Fillon, le ministre a toutefois évoqué avec “optimisme” l’hypothèse d’un arbitrage positif de Matignon, étape indispensable vers une loi qui “aiderait nos entreprises à mieux maîtriser la diffusion de leurs données sensibles et stratégiques”.

Devant l’encombrement du calendrier parlementaire, a-t-il indiqué, ce texte inspiré du “Cohen Act” américain pourrait être porté par le député UMP du Tarn Bernard Carayon, auteur de plusieurs rapports et propositions de loi sur ce sujet. “Je m’efforce auprès du gouvernement de l’inscrire dans une niche parlementaire avant la fin de l’année”, a indiqué pour sa part le député, interrogé par l’AFP.

Le texte, préparé par un groupe de travail réuni par la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), instituerait un “confidentiel entreprise”, comme il existe un “confidentiel défense”. Certains documents scientifiques, techniques, commerciaux ou financiers seraient frappés de cette mention et leur divulgation constituerait une infraction pénale.

[…]

Il en va de la protection de l’économie française “face aux agressions inhérentes à l’intensification de la concurrence internationale”, a souligné Olivier Buquen, patron de la D2EI. Les données protégées seraient celles dont “la divulgation porterait une atteinte grave aux positions stratégiques, au potentiel ou aux intérêts de l’entreprise”. Le ministre a évoqué à titre d’exemples la divulgation non autorisée ou frauduleuse de projets technologiques, industriels, financiers ou commerciaux, de plans stratégiques, de fichiers clients, etc.

Eric Besson a par ailleurs annoncé la création d’un label “intelligence économique” pour les 71 “pôles de compétitivité” lancés à l’automne 2005 en France, à l’image des “clusters” anglo-saxons, et qui visent à lier entreprises et centres de formation et de recherche publics ou privés.

[…]

Eric Besson a dressé la liste des risques de dissémination non intentionnelle d’informations, ainsi qu’un manque de protection des systèmes informatiques et de sensibilisation des salariés à la sécurité économique.

Par AFP pour lefigaro.fr

En savoir plus :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/09/21/97002-20110921FILWWW00605-secret-d-affairesbientot-un-texte-de-loi.php

Et aussi :

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=23f360e157c338714fb12606d18ad5fb

Et encore :

http://lentreprise.lexpress.fr/propriete-intellectuelle/secret-des-affaires-reveler-des-documents-confidentiels-de-l-entreprise-une-infraction-penale_30883.html



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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