Secret des affaires : bientôt un texte de loi …
Un texte de loi sur la protection du secret des affaires, qui serait symbolisé par le sceau « confidentiel entreprise », doit être prochainement soumis à l’arbitrage de Matignon, a annoncé mercredi le ministre de l’Industrie Eric Besson. Sans « préjuger » de l’aval du Premier ministre François Fillon, le ministre a toutefois évoqué avec « optimisme » l’hypothèse d’un arbitrage positif de Matignon, étape indispensable vers une loi qui « aiderait nos entreprises à mieux maîtriser la diffusion de leurs données sensibles et stratégiques ».
Devant l’encombrement du calendrier parlementaire, a-t-il indiqué, ce texte inspiré du « Cohen Act » américain pourrait être porté par le député UMP du Tarn Bernard Carayon, auteur de plusieurs rapports et propositions de loi sur ce sujet. « Je m’efforce auprès du gouvernement de l’inscrire dans une niche parlementaire avant la fin de l’année », a indiqué pour sa part le député, interrogé par l’AFP.
Le texte, préparé par un groupe de travail réuni par la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), instituerait un « confidentiel entreprise », comme il existe un « confidentiel défense ». Certains documents scientifiques, techniques, commerciaux ou financiers seraient frappés de cette mention et leur divulgation constituerait une infraction pénale.
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Il en va de la protection de l’économie française « face aux agressions inhérentes à l’intensification de la concurrence internationale », a souligné Olivier Buquen, patron de la D2EI. Les données protégées seraient celles dont « la divulgation porterait une atteinte grave aux positions stratégiques, au potentiel ou aux intérêts de l’entreprise ». Le ministre a évoqué à titre d’exemples la divulgation non autorisée ou frauduleuse de projets technologiques, industriels, financiers ou commerciaux, de plans stratégiques, de fichiers clients, etc.
Eric Besson a par ailleurs annoncé la création d’un label « intelligence économique » pour les 71 « pôles de compétitivité » lancés à l’automne 2005 en France, à l’image des « clusters » anglo-saxons, et qui visent à lier entreprises et centres de formation et de recherche publics ou privés.
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Eric Besson a dressé la liste des risques de dissémination non intentionnelle d’informations, ainsi qu’un manque de protection des systèmes informatiques et de sensibilisation des salariés à la sécurité économique.
Par AFP pour lefigaro.fr
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