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Condamnation pour vol de données informatiques confidentielles …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 octobre 2011

Alors que les tribunaux sont très réticents à reconnaître le vol de données informatiques sans support matériel, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a franchi le pas. Dans un jugement du 26 septembre 2011, les juges ont condamné une ancienne salariée qui avait dérobé les données des fichiers clients et fournisseurs de son ex-employeur afin de les exploiter à son profit. Elle écope d’une peine de trois mois de prison avec sursis.

Une société française X avait embauché une femme parlant le mandarin pour développer le marché asiatique. Cette dernière, que l’on appellera Rose, mécontente du refus réitéré de l’entreprise de lui octroyer une prime, avait négocié la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Peu de temps après le départ de cette attachée commerciale, la société X recevait une information de clients asiatiques selon lesquels Rose aurait pris contact avec certains d’entre eux pour leur vendre ses fichiers clients et fournisseurs. La société X a déposé plainte avec constitution de partie civile. Lors de la perquisition au domicile de Rose, un ordinateur, trois clés USB, des cartes de visites de la société Zinselle qu’elle avait créée avaient été découverts. L’expertise des éléments saisis a permis d’identifier des fichiers clients, fournisseurs, contrats de la société X.

[…]

La prévenue est par ailleurs condamnée à verser 3 000 € de dommages-intérêts au titre du préjudice moral.

[…]

Par la rédaction de legalis.net

En savoir plus :

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3241



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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