Le métier d’enqueteur privé ou ARP ?
Le détective est un enquêteur de droit privé qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures.
Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de « détective », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes officielles. Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public.
En France, la profession dispose désormais d’un authentique statut la classant dans les professions libérales, l’assimilant à une profession de sécurité, la plaçant sous le contrôle des autorités administratives avec délivrance d’un agrément de l’État.
Il aura fallu, pour assainir, moraliser, revaloriser, contrôler et règlementer cette activité, pas moins d’une directive européenne de 5 lois, 7 décrets deux arrêtés ministériels, sans compter de nombreuses circulaires ministérielles.
La profession a une vocation essentiellement juridique et, si elle ne permet pas encore aux justiciables économiquement faibles de bénéficier, à l’instar de l’Italie, de l’aide judiciaire, elle comble déjà un vide juridique du droit français en recherchant des preuves dans le cadre des procédures civiles et commerciales où il n’existe pas de juge d’instruction, et dans lesquelles les services de police et de gendarmerie n’ont pas qualité, compétence et droit d’intervenir.
[…]
Par la rédaction de kel-emploi.sfr.re
En savoir plus :
Source http://kel-emploi.sfr.re/pages/dossier-140-le-m%C3%A9tier-d-enqueteur-priv%C3%A9.html
Répondez
Travaux
Interview
