Mon salarié démissionnaire, conserve des fichiers stratégiques et démarche des clients : que puis-je faire ?
Mon directeur commercial a récemment démissionné. Or, je viens de m’apercevoir qu’il a conservé des documents stratégiques de l’entreprise et qu’il a fourni à ses nouveaux collègues des informations confidentielles sur les produits commercialisés par mon entreprise. De plus, il a démarché mes clients. J’estime que de tels faits sont inacceptables et constitutifs de concurrence déloyale, ce que je ne peux tolérer. Puis-je saisir la justice afin de lui demander de me verser des dommages et intérêts ?
Rappelons tout d’abord que chacun de vos salariés est tenu d’exécuter son contrat de travail de bonne foi et de manière loyale (Code civil, art. 1104). Il est donc tenu à une obligation de loyauté qui existe même en l’absence de toute clause contractuelle et qui perdure lorsque le contrat de travail a pris fin.
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Important : Sachez que la charge de la preuve repose sur vos épaules. Vous devez donc posséder de solides éléments à l’encontre de votre salarié afin de pouvoir prouver, devant les juges, les actes de concurrence déloyale.
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- Note complémentaire : C’est ici que l’apport de la preuve du préjudice par un enquêteur privé prend tout son sens, souvent accompagné d’une procédure par voie d’huissier de justice.
Par Carole Anzil pour editions-tissot.fr
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