Produits structurés et assurance vie : acte III …
Dès lors qu’elles sont admises sur un marché reconnu, les obligations satisfont à la condition de négociabilité prévue à l’article R. 332-2 du code des assurances. Ayant constaté que les obligations structurées litigieuses avaient été admises sur un marché reconnu au sens du même texte, c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu qu’elles étaient éligibles en tant qu’unités de compte d’un contrat d’assurance sur la vie.
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé …
Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d’évolution salariale qu’à l’issue de ce congé.
Le rapport top secret de Geoffroy Roux de Bézieux révèle la menace chinoise …
Selon le rapport sur la sécurité économique de Geoffroy Roux de Bézieux, ex-président du Medef, la Chine est le pays qui fait peser la menace la plus forte sur la France. A l’inverse, la Russie ne représente pas de danger pour l’économie tricolore.
Lutte contre la fraude : Malakoff Humanis se mobilise …
Le groupe de protection sociale lance une campagne de communication pour alerter sur l’impact de la fraude.
BNP Paribas condamné à rembourser un client victime d’une escroquerie téléphonique …
La Cour de cassation a condamné la banque française à verser plus de 50.000 euros à la victime, piégée au téléphone par un faux conseiller bancaire.
Le secteur financier renforce ses défenses face à la fraude basée sur l’IA …
A ce jour, 42,5 % des tentatives de fraude reposent sur l’IA. Au cours des
3 dernières années les attaques ont augmenté de 80 %. Les trois quarts des organisations interrogées déclarent ne pas disposer de l’expertise, des ressources et du budget nécessaires. Un constat inquiétant.
Opinion | Les clés de la souveraineté numérique …
Alors que le secteur numérique est appelé à concilier souveraineté et responsabilité, Samuel Le Port, PDG de Treebal propose, lui, une révolution. Seule une nouvelle approche du numérique, écologique et sociale, permettra selon lui d’accéder à la souveraineté.
Reconnaissance faciale chez Meta : sécurité renforcée ou menace pour la vie privée ?
Après avoir abandonné il y a quatre ans la reconnaissance faciale sur sa plateforme, Meta a récemment annoncé son retour pour des objectifs bien précis.
L’efficacité de l’astreinte à l’épreuve de la procédure collective …
L’action en liquidation de l’astreinte est une action qui peut être reprise à la suite de l’ouverture de la procédure collective selon les règles régissant les actions en cours.
L’action en fixation d’une nouvelle astreinte ne tend pas à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent et n’est donc pas soumise à l’interdiction des poursuites.
Cybersécurité : Marseille ouvre son Campus Cyber Euromed …
Déclinaison provençale et euroméditerranéenne du Campus Cyber national, le site de 2 000 m2 dédié à la cybersécurité et l’intelligence économique a été inauguré ce 22 octobre à Marseille.
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