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VIE PRIVÉE – Internet, téléphonie, SMS : jusqu’où peut-on s’incruster ?
Depuis 2004, la Commission européenne consacre février à la sensibilisation des jeunes à l’usage d’Internet. L’occasion de revenir sur le rôle des parents.
Comme tous les parents, Odette, 45 ans, mère de deux adolescents fervents utilisateurs d’Internet, craint toute sorte de dérives : échanges de vidéos pornographiques ou violentes, immixtion de pédophiles, etc. Faut-il surveiller les accès à Internet, aux mails et SMS ? Faut-il interdire certains usages ? Comment manœuvrer en toute légalité dans cette avalanche technologique ? Le Point.fr a interrogé Antoine Chéron, avocat au barreau de Paris.
Le Point.fr : Les parents ont-ils le droit de limiter l’utilisation d’Internet ou du téléphone portable par leurs enfants mineurs ?
Antoine Chéron : Cruel dilemme : ne pas prévenir des dangers de l’Internet ou du mobile – ce qui serait susceptible de constituer un manquement à leur devoir de surveillance – ou prendre des mesures préventives qui les exposent au risque d’atteinte à la liberté d’expression du mineur ? En droit, les modalités pratiques de l’exercice de l’autorité parentale sont imprécises, d’autant que l’article 371-1 du Code civil dans son dernier alinéa prévoit que le mineur doit être associé à la prise de décision parentale en fonction de son âge et de sa maturité. Concrètement, les parents disposent de différents moyens techniques de contrôle. À commencer par l’installation et le paramétrage des logiciels de « contrôle parental » qui permettent de bloquer l’accès à certains sites. Légalement, les fournisseurs d’accès sont tenus de proposer un dispositif de filtrage des contenus. Des logiciels plus ou moins performants sont aussi en vente sur le marché et permettent, par exemple, de limiter les échanges électroniques à un certain nombre de personnes « autorisées ».
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Quid des réseaux sociaux ?
Certains d’entre eux filtrent spontanément les contenus à caractère sexuel, ce qui ne peut que rassurer les parents. Facebook par exemple, en application de ses conditions générales et notamment de son article 3, vient de fermer le compte d’un membre qui avait mis sous son profil une représentation du célèbre tableau de Courbet, L’origine du monde.
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Faut-il recueillir le consentement de l’enfant avant la mise en place d’un système de filtrage ?
L’exigence d’un consentement du mineur préalablement à l’application d’un système de filtrage relève plus de l’utopie que du réalisme. D’une part, les parents ont peu de chance de l’obtenir. D’autre part, un adolescent, un tant soit peu habitué à la manipulation des téléphones cellulaires, pourrait aisément contourner le dispositif. Mais du point de vue légal, la Convention européenne des droits de l’homme (article 8), relayée par la directive 97/66 du 15 novembre 1997, impose le respect de la confidentialité des échanges par voie de télécommunications et l’impossibilité de les intercepter ou de les surveiller sans le consentement de l’utilisateur concerné. La jurisprudence a d’ailleurs rappelé ces principes en matière de géolocalisation : toute mesure de surveillance doit être précédée d’une « déclaration complète et loyale » (CA Orléans, 18 juin 2009) adressée à la personne concernée.
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Par Laurence Neuer pour lepoint.fr
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