ARNAUD PELLETIER

A l’occasion du 3ème forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, le 24 mars 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a annoncé le renforcement des moyens de lutte contre la cybercriminalité.

Elle a indiqué que différentes mesures ont été inscrites dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (Loppsi 2). Ces mesures prévoient le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet, le blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet et la possibilité de captation de données numériques à distance, qui devrait permettre aux enquêteurs, par exemple, de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste.

Par ailleurs, la ministre a également affiché la volonté du Gouvernement d’accroitre la coopération internationale, par l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet, mais aussi par la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.

Elle a également indiqué qu’un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de mieux travailler ensemble à l’identification des menaces. En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine.

En outre, un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012.

En ce qui concerne la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ingérence et l’espionnage industriel, Michèle Alliot-Marie a annoncé l’élaboration par chaque préfet de région d’un plan triennal d’intelligence économique, en lien avec les services concernés, notamment la DCRI, la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une commission consultative nationale, qui associera les professionnels et pour réduire le risque de trafics d’influence, un délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées est instauré.

http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id=12457&Itemid=10