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Un Conseil national pour superviser les activités privées de sécurité …

Posté par Arnaud Pelletier le 9 janvier 2012

A lire sur lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr :

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), “haute autorité” destinée à moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur, va être installé lundi.

Le CNAPS a été officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 (cliquer ici pour y accéder). Il était prévu dans la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de mars 2011, qui avait déjà procédé à des modifications de la loi de juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité peu ou pas assez contrôlées.

[…]

“Personne morale de droit public”, selon le ministère de l’Intérieur, le CNAPS aura “charge des missions de contrôle et de régulation de la profession”, qui le financera en partie et à laquelle il “apportera assistance et conseils”. L’Etat le dote d’un budget de 13,8 millions d’euros, selon un arrêté publié samedi au JO (dont 7,3 millions pour le personel). 240 agents, répartis pour moitié entre contrôleurs et agents chargés d’administrer les dossiers, vont intégrer le CNAPS, des “emplois nouveaux” pour les personnels de l’Intérieur, selon le ministère.

Le CNAPS exercera trois missions :

  • une mission de police administrative (délivrance, suspension, retrait des titres, agréments, autorisations et cartes professionnelles), […]
  • une mission de contrôle et de discipline, grâce à la création d’un corps d’une centaine de contrôleurs et à la mise en place par décret d’un code de déontologie. […]
  • enfin, une mission de conseil et d’assistance à la profession.

[…]

Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr

Image d’illustration  libre de droit.

En savoir plus :

source http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/07/cnaps.html

Et aussi : http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/securite-privee-mise-en-place-d-une-haute-autorite-09-01-2012-1558578.php

Et encore : http://fr.news.yahoo.com/grand-m%C3%A9nage-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-165100601.html

Pour finir : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/08/gueant-installe-une-haute-autorite



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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