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REPRENEZ LE CONTRÔLE DE VOS DONNÉES SUR INTERNET …
En prévision du futur règlement européen dont le vote est prévu le 21 octobre prochain, au sujet de la protection des données personnelles, la Quadrature du Net a mis en place un site Internet pour éveiller les citoyens-internautes à l’importance de la protection de leurs données et les aider à en reprendre le contrôle. Une initiative pédagogique et utile.
La Quadrature du Net, l’association empêcheuse de tourner en rond qui défend les droits et libertés sur Internet des citoyens, a créé un site web baptisé « Contrôle tes données ». Elle souhaite ainsi alerter les internautes sur le futur règlement européen qui vise à protéger la vie privée des Européens et qui sera voté le 21 octobre prochain. Pour la Quadrature, ce règlement est menacé par le lobby des géants de l’Internet (Google, Facebook, Apple, eBay, Amazon, Microsoft) qui enregistrent tous nos faits et gestes sur la toile.
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Par Margaux Duquesne pour linformaticien.com
En savoir plus :
Le CNAPS publie sa charte du contrôle …
Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques qui s’y rattachent.
Ce contrôle est nécessaire. Il contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses prestations. Il participe de la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale qui fragilisent les entreprises et les salariés de ce secteur d’activité.
Il est donc indispensable qu’il soit bien compris et accepté.
C’est dans cet esprit, que le CNAPS a conçu la « Charte du contrôle », en partenariat étroit avec les organisations professionnelles.
Cette Charte a pour ambition de présenter, dans un langage clair et compréhensible par tous, le cadre dans lequel s’inscrit le contrôle, les objectifs qu’il poursuit, ainsi que ses modalités.
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Pour en savoir plus, consultez l’intégralité de la charte du contrôle, cliquez ici
Par la rédaction de cnaps-securite.fr
En savoir plus :
Source http://www.cnaps-securite.fr/le-cnaps-publie-sa-charte-du-controle-4/
Un Conseil national pour superviser les activités privées de sécurité …
A lire sur lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr :
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), « haute autorité » destinée à moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur, va être installé lundi.
Le CNAPS a été officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 (cliquer ici pour y accéder). Il était prévu dans la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de mars 2011, qui avait déjà procédé à des modifications de la loi de juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité peu ou pas assez contrôlées.
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« Personne morale de droit public », selon le ministère de l’Intérieur, le CNAPS aura « charge des missions de contrôle et de régulation de la profession », qui le financera en partie et à laquelle il « apportera assistance et conseils ». L’Etat le dote d’un budget de 13,8 millions d’euros, selon un arrêté publié samedi au JO (dont 7,3 millions pour le personel). 240 agents, répartis pour moitié entre contrôleurs et agents chargés d’administrer les dossiers, vont intégrer le CNAPS, des « emplois nouveaux » pour les personnels de l’Intérieur, selon le ministère.
Le CNAPS exercera trois missions :
- une mission de police administrative (délivrance, suspension, retrait des titres, agréments, autorisations et cartes professionnelles), […]
- une mission de contrôle et de discipline, grâce à la création d’un corps d’une centaine de contrôleurs et à la mise en place par décret d’un code de déontologie. […]
- enfin, une mission de conseil et d’assistance à la profession.
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Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr
Image d’illustration libre de droit.
En savoir plus :
source http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/07/cnaps.html
Et encore : http://fr.news.yahoo.com/grand-m%C3%A9nage-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-165100601.html
Pour finir : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/08/gueant-installe-une-haute-autorite
Fraude à l’arrêt maladie : un détective sur le coup …
Alors que Nicolas Sarkozy s’attaque aux fraudes et espère des économies face à l’explosion des arrêts de travail, gros plan sur les arrêts maladie en plein boom en Charente. Explications et réactions.
«La fraude à la Sécu? Bien sûr que ça existe. On me sollicite de plus en plus souvent pour cela.» Celui qui parle n’est pas médecin-conseil à la CPAM. C’est un détective privé. Jacques Noël exerce depuis trente ans à Angoulême et le développement de son activité, explique-t-il, prouve que la fraude sociale à laquelle s’attaque le président de la République ne relève pas du fantasme.
«C’est un domaine qui représente désormais 5% de mon chiffre d’affaires, assure-t-il. Je traite huit à dix affaires par an. Je constitue des dossiers avec photos qui sont adressés à la Sécu.» Ce que lui demandent ses clients? «Prouver qu’un salarié en arrêt de travail est en train, comme le suppose son employeur, de monter un mur de clôture autour de chez lui. Prouver qu’un autre, soit disant malade, passe en fait son temps à couper du bois.» Qui sont ceux qui le sollicitent?
Il préfère taire leur nom mais parle de sociétés «de taille moyenne ou de grands groupes». «Un patron d’une entreprise de terrassement par exemple. Il fait rouler 25 camions. L’un de ses chauffeurs est en arrêt de longue durée, il voudrait bien en embaucher un autre.»
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Par Stéphane Urbajtel pour charentelibre.fr
En savoir plus :
source http://www.charentelibre.fr/2011/11/16/arrets-maladie-poussee-de-fievre,1065230.php
LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) …
Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ?
Pourquoi une taxe additionnelle de 0,5% pour les clients ?
Qui prélève ?
Pourquoi LE CNAPS ?
La Loi d’orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (LoPPSi 2), répondant au souhait commun des pouvoirs publics et des organisations professionnelles des entreprises, de favoriser l’émergence d’entreprises performantes et compétitives et permettre la professionnalisation des personnels du secteur de la sécurité privée, a institué le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
Les missions ?
Délivrer les agréments, autorisations et numéros de cartes professionnelles aux entreprises, dirigeants/associés/gérants et salariés ; Contrôler l’application des lois et règlements en vigueur sur la sécurité privée ainsi que du code de déontologie en cours de rédaction avec la profession, et prendre des mesures disciplinaires le cas échéant ; Conseiller, sur demande, tous les professionnels de la sécurité privée.
Une taxe additionnelle.
Elle sera sur les factures. Le financement du CNAPS proviendra d’une taxe additionnelle de 0,5% que les entreprises de sécurité privée devront faire apparaître en sus sur les factures présentées à leurs clients. Ce sont donc les donneurs d’ordre qui payeront cette taxe. Pour les services internes de sécurité de toutes les autres entreprises, la taxe sera de 0,7% de la masse salariale de ces services internes. Le ministère de l’Economie assurera le recouvrement de cette taxe, comme dans le cas de la TVA.
LIRE LA PLAQUETTE DE PRÉSENTATION DU CNAPS
Par le SNES : http://www.e-snes.org/
En savoir plus :
http://www.dpsa-securite.fr/docs/cnaps.pdf
et aussi :
http://ufedp.online.fr/detective_infos/2011/CNAPS_projet_decret_au_17-07-2011.pdf