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Articles taggués ‘contrôle’

REPRENEZ LE CONTRÔLE DE VOS DONNÉES SUR INTERNET …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 octobre 2013

1En prévision du futur règlement européen dont le vote est prévu le 21 octobre prochain, au sujet de la protection des données personnelles, la Quadrature du Net a mis en place un site Internet pour éveiller les citoyens-internautes à l’importance de la protection de leurs données et les aider à en reprendre le contrôle. Une initiative pédagogique et utile.

La Quadrature du Net, l’association empêcheuse de tourner en rond qui défend les droits et libertés sur Internet des citoyens, a créé un site web baptisé « Contrôle tes données ». Elle souhaite ainsi alerter les internautes sur le futur règlement européen qui vise à protéger la vie privée des Européens et qui sera voté le 21 octobre prochain. Pour la Quadrature, ce règlement est menacé par le lobby des géants de l’Internet (Google, Facebook, Apple, eBay, Amazon, Microsoft) qui enregistrent tous nos faits et gestes sur la toile.

[…]

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Par Margaux Duquesne pour linformaticien.com

En savoir plus :

Source http://www.linformaticien.com/actualites/id/30659/la-quadrature-du-net-appelle-les-citoyens-a-reprendre-le-controle-de-leurs-donnees.aspx

Le CNAPS publie sa charte du contrôle …

Posté par Arnaud Pelletier le 30 juillet 2013

1Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques qui s’y rattachent.

Ce contrôle est nécessaire. Il contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses prestations. Il participe de la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale qui fragilisent les entreprises et les salariés de ce secteur d’activité.

Il est donc indispensable qu’il soit bien compris et accepté.

C’est dans cet esprit, que le CNAPS a conçu la « Charte du contrôle », en partenariat étroit avec les organisations professionnelles.

Cette Charte a pour ambition de présenter, dans un langage clair et compréhensible par tous, le cadre dans lequel s’inscrit le contrôle, les objectifs qu’il poursuit, ainsi que ses modalités.

[…]

  • Pour en savoir plus, consultez l’intégralité de la charte du contrôle, cliquez ici

Par la rédaction de cnaps-securite.fr

En savoir plus :

Source http://www.cnaps-securite.fr/le-cnaps-publie-sa-charte-du-controle-4/

A lire sur lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr :

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), « haute autorité » destinée à moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur, va être installé lundi.

Le CNAPS a été officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 (cliquer ici pour y accéder). Il était prévu dans la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de mars 2011, qui avait déjà procédé à des modifications de la loi de juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité peu ou pas assez contrôlées.

[…]

« Personne morale de droit public », selon le ministère de l’Intérieur, le CNAPS aura « charge des missions de contrôle et de régulation de la profession », qui le financera en partie et à laquelle il « apportera assistance et conseils ». L’Etat le dote d’un budget de 13,8 millions d’euros, selon un arrêté publié samedi au JO (dont 7,3 millions pour le personel). 240 agents, répartis pour moitié entre contrôleurs et agents chargés d’administrer les dossiers, vont intégrer le CNAPS, des « emplois nouveaux » pour les personnels de l’Intérieur, selon le ministère.

Le CNAPS exercera trois missions :

  • une mission de police administrative (délivrance, suspension, retrait des titres, agréments, autorisations et cartes professionnelles), […]
  • une mission de contrôle et de discipline, grâce à la création d’un corps d’une centaine de contrôleurs et à la mise en place par décret d’un code de déontologie. […]
  • enfin, une mission de conseil et d’assistance à la profession.

[…]

Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr

Image d’illustration  libre de droit.

En savoir plus :

source http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/07/cnaps.html

Et aussi : http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/securite-privee-mise-en-place-d-une-haute-autorite-09-01-2012-1558578.php

Et encore : http://fr.news.yahoo.com/grand-m%C3%A9nage-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-165100601.html

Pour finir : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/08/gueant-installe-une-haute-autorite

Fraude à l’arrêt maladie : un détective sur le coup …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 novembre 2011

Alors que Nicolas Sarkozy s’attaque aux fraudes et espère des économies face à l’explosion des arrêts de travail, gros plan sur les arrêts maladie en plein boom en Charente. Explications et réactions.

«La fraude à la Sécu? Bien sûr que ça existe. On me sollicite de plus en plus souvent pour cela.» Celui qui parle n’est pas médecin-conseil à la CPAM. C’est un détective privé. Jacques Noël exerce depuis trente ans à Angoulême et le développement de son activité, explique-t-il, prouve que la fraude sociale à laquelle s’attaque le président de la République ne relève pas du fantasme.

«C’est un domaine qui représente désormais 5% de mon chiffre d’affaires, assure-t-il. Je traite huit à dix affaires par an. Je constitue des dossiers avec photos qui sont adressés à la Sécu.» Ce que lui demandent ses clients? «Prouver qu’un salarié en arrêt de travail est en train, comme le suppose son employeur, de monter un mur de clôture autour de chez lui. Prouver qu’un autre, soit disant malade, passe en fait son temps à couper du bois.» Qui sont ceux qui le sollicitent?

Il préfère taire leur nom mais parle de sociétés «de taille moyenne ou de grands groupes». «Un patron d’une entreprise de terrassement par exemple. Il fait rouler 25 camions. L’un de ses chauffeurs est en arrêt de longue durée, il voudrait bien en embaucher un autre.»

[…]

Par Stéphane Urbajtel pour charentelibre.fr

En savoir plus :

source http://www.charentelibre.fr/2011/11/16/arrets-maladie-poussee-de-fievre,1065230.php

LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) …

Posté par Arnaud Pelletier le 4 octobre 2011

Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ?
Pourquoi une taxe additionnelle de 0,5% pour les clients ?
Qui prélève ?

 

Pourquoi LE CNAPS ?

 

La Loi d’orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure   (LoPPSi 2),  répondant  au  souhait  commun  des  pouvoirs publics et des organisations professionnelles des entreprises, de favoriser l’émergence d’entreprises performantes  et  compétitives  et  permettre  la professionnalisation  des  personnels  du  secteur de  la  sécurité  privée,  a  institué  le  Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

Les missions ?

 

Délivrer les agréments, autorisations et numéros de cartes professionnelles aux entreprises, dirigeants/associés/gérants et salariés ; Contrôler l’application des lois et règlements en vigueur sur  la sécurité privée ainsi que du code de déontologie en cours de rédaction avec la profession, et prendre des mesures disciplinaires le cas échéant ; Conseiller, sur demande, tous les professionnels de la sécurité privée.

Une taxe additionnelle.

 

Elle sera sur les factures. Le financement du CNAPS proviendra d’une taxe additionnelle de 0,5% que les entreprises de sécurité privée devront faire apparaître en sus sur les factures présentées à leurs clients.  Ce sont donc les donneurs d’ordre qui payeront cette taxe. Pour  les  services  internes  de  sécurité  de  toutes  les  autres  entreprises, la taxe sera de 0,7% de la masse salariale de ces services  internes.  Le  ministère  de  l’Economie  assurera  le recouvrement de cette taxe, comme dans le cas de la TVA.

LIRE LA PLAQUETTE DE PRÉSENTATION DU CNAPS

 

Par le SNES : http://www.e-snes.org/

En savoir plus :

http://www.dpsa-securite.fr/docs/cnaps.pdf

et aussi :

http://ufedp.online.fr/detective_infos/2011/CNAPS_projet_decret_au_17-07-2011.pdf

(JPEG)

Quand un employeur demande à son administrateur des systèmes de contrôler les postes informatiques de salariés afin de déterminer l’auteur de lettres anonymes, le tribunal est en droit d’ordonner à l’entreprise l’organisation avec les délégués du personnel d’une enquête afin de déterminer les atteintes éventuelles aux personnes. Telle est la conclusion d’un arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2009 qui rappelle le droit d’alerte des délégués du personnel s’ils constatent une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles.
Des responsables de Sanofi Chimie, qui exploite un site classé Seveso 2, avaient reçu des lettres anonymes, accompagnées de copies d’écran, qui comportaient des éléments montrant que leur auteur avait eu accès à des messages électroniques confidentiels et cryptés. Suite à l’examen de 17 postes informatiques effectué par l’administrateur chargé du contrôle du service informatique sur la demande du DRH et du directeur des usines, des procédures de licenciement avaient été engagées. Les délégués du personnel qui soupçonnaient une atteinte aux libertés individuelles ont saisi le bureau de jugement du conseil des prud’hommes, statuant en référé, pour qu’il ordonne à Sanofi de diligenter, avec les délégués, une enquête relative à la consultation et l’exploitation de la messagerie électronique. La demande se fondait sur l’article L 422-1-1 (aujourd’hui L2313-2) du code du travail qui autorise une telle procédure si l’employeur ne veut pas procéder à un tel contrôle ou s’il existe des divergences de vue. Refusée par cette juridiction, la mesure a été autorisée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dont la décision a été approuvée par la Cour de cassation.
La cour suprême qui a rejeté les arguments de Sanofi ne s’est cependant pas prononcé sur les atteintes éventuelles aux personnes lors de l’ouverture d’emails personnels. La société estimait qu’elle était en droit d’ouvrir tous les emails, même identifiés comme personnels, en raison d’un risque ou d’un événement particulier. Dans un tel cas, la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mai 2005, avait envisagé l’ouverture par l’employeur des dossiers d’un salarié contenus sur son ordinateur et identifiés par lui comme personnels, en son absence ou sans l’avoir « dûment appelé ».

http://www.legalis.net/

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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