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Articles taggués ‘amende’

Infos du 24/09/08 …

Posté par Arnaud Pelletier le 24 septembre 2008
Connexion Internet dans un hôtel : prudence
 
Le décret qui « relooke » Edvige :
 
Le travail clandestin explose :
 
Les fraudes aux allocations familiales en hausse :
 
Délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes : une dématérialisation du système juridique
 
Que faire pour embaucher un salarié ? :
 
Le droit des liens hypertextes :
 
Quand la loi Informatique et Libertés ne s’applique pas à Google :
 
Vers une prise en charge des frais de transport travail-domicile :
 
Contrats prévoyance et retraintes complémentaires : êtes vous en conformité avec la loi Fillon ?

Infos du net

Posté par Arnaud Pelletier le 22 janvier 2008

Paru sur Net-Iris, un article sur la rupture du contrat de travail par consentement mutuel :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18826/la-rupture-du- contrat-de-travail-par-consentement-mutuel-ou-la-separabilite.php

Sécu : l’Etat déclare la guerre aux fraudeurs

http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/22/04001- 20080122ARTFIG00273-chasse-aux-arrets-maladie-les-medecins-enroles.php

Pourquoi faut-il détruire les chaînes d’e-mails : explications

http://www.rotary.belux.org/fr/news/00206.shtml

Les avocats prêchent pour une grande profession du droit :

http://www.lesechos.fr/info/france/4675516.htm

Faits divers

1200 euros d’amende pour avoir découpé un radar au chalumeau :

http://www.20minutes.fr/article/207667/France-1-200-euros-d- amende-pour-avoir-decoupe-un-radar-au-chalumeau.php

L’ex patron des RG impliqué dans l’affaire Clearstream :

http://www.liberation.fr/actualite/societe/304669.FR.php

Insolite

Mr Propre retrouve sa fille à cause d’un litige autour d’une caravane…sale ! :

http://blog.choc.fr/index.php/2008/01/21/3432-monsieur-propre -retrouve-sa-fille-apres-quarante-ans-d-absence

Liens utiles

Les listes d’experts judiciaires par cours d’appel, sur le site de la cour de cassation :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publica tions_documentation_2/experts_judiciaires_8700.html#experts

Décret énumérant la liste des TGI dotés d’un pôle de l’instruction et précisant la compétence territoriale de ces pôles :

Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de  procédure  pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l’instruction

Enquête 2007 sur les revenus des juristes salariés et libéraux :

http://www.village-justice.com/revenus_juristes/

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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