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Articles taggués ‘RG’

Les infos du 09/10/08 …

Posté par Arnaud Pelletier le 9 octobre 2008
Les infiltrés : la preuve par l’image ?
 
Quand des identités se volent dans les poubelles :
 
Descente des gendarmes sur les chantiers :
(note perso : puisque certains chantiers sont difficiles à contrôler, qu’on nous les donne !)
 
Un arsenal de guerre pour de gros clients (et on se jette sur l’ancien détective impliqué) :
 
La misère de la justice française mise en lumière par l’Europe :
 
La France à l’index de l’efficacité judiciaire :
 
La circulation de l’acte authentique dans l’espace judiciaire européen :
 
Clearstream : le journalisme d’investigation en question
 
Ce qu’est la Révolution :
 
Le Point détaille les “carnets secrets” d’Yves Bertrand, ex-patron des RG :
 
Et bien sûr, Bakchich cafte sur le secret des carnets :
 
La Grande-Bretagne veut aussi son Edvige :
 

Edvige : ce qui inquiète

Posté par Arnaud Pelletier le 8 septembre 2008

Edvige : ce qui inquiète

Samuel Laurent (lefigaro.fr)
08/09/2008 | Mise à jour : 10:54 |

Des policiers en patrouille. (Photo Figaro/Marmara)
Des policiers en patrouille. (Photo Figaro/Marmara)

Des voix de plus en plus nombreuses, jusqu’au sein du gouvernement, s’inquiètent du nouveau fichier national recensant les personnes susceptibles de «porter atteinte à l’ordre public». Le point sur les dispositions qui font débat.

Qui est Edvige ? Edvige est l’acronyme de exploitation documentaire et valorisation de l’information générale». Ce fichier est né d’un décret en date du 1er juillet 2008. Edvige est officiellement, une simple «reprise» des fiches déjà mises en place par les Renseignements généraux. Il résulte de la fusion des RG avec la direction de la surveillance du territoire (DST). Il est rattaché à une nouvelle section de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la sous-direction de l’information générale (Sdig).

Objectif : collecter des informations sur «les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public», mais aussi sur les «personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif». Autre objectif donné par le ministère de l’Intérieur : parer à la hausse de la délinquance des mineurs.

Qui concerne-t-il ? Le décret permet, «sous réserve que ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités », de collecter des informations sur «des personnes physiques âgées de 13 ans et plus», ce qui est une nouveauté qui vaut à Edvige les foudres de la commission nationale informatique et libertés. On ne connaît pas le nombre de personnes déjà fichées par les renseignements généraux.

En quoi est-il différent des fiches des renseignements généraux ? Depuis 1991, les RG étaient autorisés à collecter des informations sur des personnalités ayant «sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique». Edvige va plus loin, puisqu’il autorise à collecter des renseignements sur toute personne «jouant un rôle» politique, social, religieux, économique, ainsi que toutes les personnes «susceptibles de troubler l’ordre public».

Quelles sont les données collectées ? Les RG étaient déjà autorisés à collecter l’état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, les «informations fiscales et patrimoniales», ainsi que les «signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement», les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Edvige autorise en outre à collecter des données relatives à la santé et à l’orientation sexuelle. Des données qui seront, après intervention de la Cnil, collectées uniquement «de manière exceptionnelle», assure l’Intérieur.

Dans quelle condition sera-t-il utilisé ? Comme pour les fichiers des renseignements généraux, le but d’Edvige est d’«informer le gouvernement et les représentants de l’Etat». Mais Edvige peut également être utilisé pour certaines enquêtes administratives, par exemple pour un concours de la fonction publique.

Pourquoi la polémique éclate-t-elle maintenant ? Le grand public a failli n’avoir pas connaissance de la création d’Edvige. C’est la Cnil qui a exigé que le décret instaurant ce fichier soit publié. Dès sa naissance, Edvige était donc objet de polémique. Les militants hostiles au fichage ont rapidement mis en place une pétition sur Internet. Elle dépasse lundi matin les 122.000 signatures.

Mais la polémique autour d’Edvige est survenue lorsque la classe politique a commencé à évoquer l’affaire. Suivant l’exemple d’une vingtaine d’associations, François Bayrou, le président du Modem, a notamment porté plainte au Conseil d’Etat le 1er septembre dernier, tandis que le PS demande le retrait du fichier. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est également déclarée «troublée parce que nous sommes en train de découvrir» et a réclamé, lundi sur RTL, des «explications».

Des voix discordantes s’élèvent jusqu’au sein du gouvernement. Le ministre de la Défense, Hervé Morin a ainsi estimé ce weekend qu’il s’agissait «d’un curieux mélange des genres», et s’est interrogé publiquement sur «l’utilité» de «centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical?». Michèle Alliot-Marie lui a rétorqué qu’elle était prête à le «rassurer».

Quelles suites ? Le Conseil d’Etat, saisi de multiples recours, devrait se prononcer fin décembre sur la validité du décret instituant Edvige.

Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

Posté par Arnaud Pelletier le 9 avril 2008

Le blues des RG, engloutis dans le nouveau pôle du renseignement

LE MONDE | 07.04.08 | 13h10 • Mis à jour le 08.04.08 | 10h27

Les textes fondateurs de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ont été adoptés lundi 7 avril. Sur les trente-six personnes, patrons des grands services et syndicats de police, qui ont participé à une réunion présidée par le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, toutes sauf une ont voté en faveur des cinq décrets portant réforme du renseignement. Ces derniers signent la disparition de la direction de la surveillance du territoire (DST), née en 1944, et des renseignements généraux (RG), créés par le Front populaire en 1937, mais dont le nom est apparu pour la première fois en 1911. Aujourd’hui, le renseignement “à la française” a vécu.

La réforme, décidée par Nicolas Sarkozy et mise en œuvre par la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, donne naissance à un seul pôle du renseignement inspiré du modèle anglo-saxon, installé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Quatre missions lui sont assignées : la contre-ingérence étrangère, la lutte contre le terrorisme, la protection du patrimoine et de l’intelligence économique et la surveillance des groupuscules extrémistes. Il regroupera les agents de la DST et plus de la moitié des fonctionnaires des RG, dont la majeure partie est installée en province. Leur travail de renseignement en “milieu fermé” sera soumis au secret-défense.

En parallèle, un millier de RG, plus 450 administratifs, quitteront leur maison pour rejoindre la sécurité publique, afin de travailler sur le renseignement en “milieu ouvert” dans trois principaux domaines : l’analyse institutionnelle (les sans-papiers, l’environnement…), la sécurité des voyages officiels, l’ordre public (les manifestations étudiantes, les routiers, les paysans…), ainsi que les violences urbaines et sportives. Une sous-direction de l’information générale (SDIG) a été spécialement créée, pilotée par Serge Guillen, un pur produit des RG, et son adjoint, Emmanuel Ponsard, ex-directeur des RG de Créteil. Depuis deux mois, les deux hommes, accrochés à leur téléphone, ont tout fait pour apaiser les craintes. Car les RG ont le blues.

Sous le couvert de l’anonymat, Michel, “vingt ans de maison” dans le Nord, dit son amertume : “On disparaît comme ça, sans vague, totalement phagocytés par la DST, alors que nos cultures n’ont rien à voir.” Un autre, installé dans le Sud-Ouest, redoute une “baisse de qualité”. “Avant, on bossait plutôt bien parce qu’on savait où on mettait les pieds. Là, il faudra quasiment que je me méfie de mes anciens collègues.” “Le défi de cette réforme va être de préserver les savoir-faire des deux maisons qui sont complémentaires, sans perte d’information”, acquiesce Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat Synergie Officiers. “Il faudra voir à l’usage”, commente Henri Martini, secrétaire général d’UNSA-Police.

Les réticences sont aussi plus prosaïques : pas envie de changer de lieu ou d’habitudes, ni, surtout, de rejoindre un commissariat que l’on a parfois quitté des années auparavant. Il a donc été décidé que les RG ne quitteraient pas leur port d’attache. La séparation physique entre le “renseignement intérieur” et les “infos générales” en sécurité publique se fera “en montant des cloisons, en installant des verrous, des coffres-forts”, selon un responsable. Dans le Gers, par exemple, après séparation, cela ferait cinq fonctionnaires de part et d’autre.

Mercredi 9 avril, ce sera au tour du ministère de l’intérieur de valider cette organisation. Nul doute qu’elle sera révisée par la suite et que les plus petites implantations seront amenées à disparaître. Pour l’heure, des médailles “commémoratives” ont été mises en circulation. Celle des RG, de 7 centimètres de diamètre, devait être achetée 18 euros – “un comble”, râle un fonctionnaire.

Isabelle Mandraud

Infos du net

Posté par Arnaud Pelletier le 22 janvier 2008

Paru sur Net-Iris, un article sur la rupture du contrat de travail par consentement mutuel :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18826/la-rupture-du- contrat-de-travail-par-consentement-mutuel-ou-la-separabilite.php

Sécu : l’Etat déclare la guerre aux fraudeurs

http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/22/04001- 20080122ARTFIG00273-chasse-aux-arrets-maladie-les-medecins-enroles.php

Pourquoi faut-il détruire les chaînes d’e-mails : explications

http://www.rotary.belux.org/fr/news/00206.shtml

Les avocats prêchent pour une grande profession du droit :

http://www.lesechos.fr/info/france/4675516.htm

Faits divers

1200 euros d’amende pour avoir découpé un radar au chalumeau :

http://www.20minutes.fr/article/207667/France-1-200-euros-d- amende-pour-avoir-decoupe-un-radar-au-chalumeau.php

L’ex patron des RG impliqué dans l’affaire Clearstream :

http://www.liberation.fr/actualite/societe/304669.FR.php

Insolite

Mr Propre retrouve sa fille à cause d’un litige autour d’une caravane…sale ! :

http://blog.choc.fr/index.php/2008/01/21/3432-monsieur-propre -retrouve-sa-fille-apres-quarante-ans-d-absence

Liens utiles

Les listes d’experts judiciaires par cours d’appel, sur le site de la cour de cassation :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publica tions_documentation_2/experts_judiciaires_8700.html#experts

Décret énumérant la liste des TGI dotés d’un pôle de l’instruction et précisant la compétence territoriale de ces pôles :

Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de  procédure  pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l’instruction

Enquête 2007 sur les revenus des juristes salariés et libéraux :

http://www.village-justice.com/revenus_juristes/

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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